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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613723facd58014677410b0c

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

économique et financière), au profit : 1 / de société Rythm and Blues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502212_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502340_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403526_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66df

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Didier X..., demeurant à Mondan, Guecelard (Sarthe), 28/ de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est au Mans (Sarthe), Antenne Le MansSablons, boulevard Winston Churchill, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f049

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Y... a consenti à la société Les Vergers de Touraine trois prêts d'un montant de 1 900 000 francs par actes authentiques reçus en avril et juin 1981 par M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402945_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403332_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401994_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404893_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405072_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403787_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500009_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400797_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740dbfa

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Christian Z..., 2 / Mme Michèle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., à : - La Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, dont le siège est ...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505115_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eab7389f87eaf1283b3

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEES S.C.P. [7] S.C.P. [6] Représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Hodeon TOURREILLES

SIREN 850183120Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS AB TERRA TOURREILLES

SIREN 982768350Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

02/10/2025

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Dépôts des comptes

Hodeon TOURREILLES

SIREN 850183120Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/09/2025

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Créations

RACCHIO, Francette, Tourreilles

SIREN 988325650Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

08/07/2025

Voir →

Modifications diverses

S.C.I. LES TOURREILLES

SIREN 490212008Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/07/2025

Voir →