E, ressortissant arménien, né le 6 décembre 1972 à Eghvard (ex-URSS), est entré régulièrement en France le 26 octobre 2021, accompagné de son épouse, Mme B, de même nationalité, née le 1er mars 1981 à

Parauore L... qui déclarait être né sur la parcelle et l'avoir occupé avec ses cinq frères et s œ urs, déclarant que son père et sa mère, puis lui-même et ses frères et s œ urs y avaient été placés par

Par avenant du 23 janvier 1986 à son contrat de travail, monsieur X... a été affecté à compter du 31 janvier 1986 sur un chantier en URSS en qualité de Conducteur de travaux 1E A pour une période de six

déclaration) qui n'avait fait l'objet d'aucun arrêté d'autorisation ; que ce grief est objectif, précis et vérifiable ; que pour s'en exonérer, Peter X... relève que l'exploitation n'a duré que 7 mois et que l'URS

informations « X-RUSSIE » regroupant d’anciens élèves polytechniciens dont l’objectif est de « promouvoir les échanges entre les camarades intéressés par le développement entre la France et les pays de l’ex-URSS

C et Mme D, ressortissants arméniens, nés respectivement le 15 mai 1981 à Arevan (ex URSS) et le 27 juillet 1986 à Arevan (ex URSS), déclarent être entrés en France le 27 mars 2022 accompagnés de leur

En 1991, la Lettonie recouvrit son indépendance à l'égard de l'URSS.

recevabilité de l'action de la société Cofape La société Soletanche Bachy France fait valoir que la relation commerciale objet du litige a été nouée uniquement avec elle, et non avec ses sociétés s'urs

The notes of the interview as referred to at trial were in Urdu.

X...a été pétri dans le conflit familial l'opposant à certaines de ses s ¿ urs, ne parvenant pas à distinguer son rôle de curateur devant assurer les intérêts de la majeure protégée, de celui de frère/

Les appelantes ont encore précisé qu'elles ne connaissent aucun membre de la belle-famille de leur frère Michel, lequel ne communiquerait jamais avec ses s œ urs, si ce n'est pour leur faire des remarques

et la réparation du préjudice moral'; que le compte rendu de détention du centre pénitentiaire de [Localité 4] démontre, en revanche, qu'il a bénéficié de quatre permis de visite accordés à ses deux s'urs

Après l’éclatement de l’URSS et la restauration de l’indépendance de la Lettonie en 1991, il se vit dépourvu de toute nationalité.

Jusqu'à son placement en CEF, il vivait au domicile de sa mère, avec ses deux s'urs aînées. A sa sortie, il était placé au domicile de son père pour une durée de six mois.

[E] [B] a été entendu en ses déclarations dont il résulte qu'il avait des problèmes en Algérie, son père ayant tué sa mère, que ses quatre frères et s'urs étant mariés, il ne pouvait vivre avec eux, qu'il

loi française est applicable ; PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [X] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4], république d'Ouzbékistan (URSS

absence de possibilité de temps à, l'extérieur) apparaissent en inadéquation avec son intérêt supérieur, ce d'autant plus que la procédure établit qu'il a été séparé de sa mère et de deux de ses frères ou s'urs

absence de possibilité de temps à, l'extérieur) apparaissent en inadéquation avec son intérêt supérieur, ce d'autant plus que la procédure établit qu'il a été séparé de sa mère et de deux de ses frères ou s'urs

justice à Pau en date des 25, 26 et 27 mai 2025, [K] [I] à l'égard de qui le tribunal judiciaire de Pau par jugement en date du 11 mars 2025, dont elle a relevé appel, a fixé au contradictoire de ses deux s'urs

[H] [N] né le 12 septembre 1976 à [Localité 1] (URSS), de nationalité russe, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant