En l'espèce, le projet litigieux porte sur la construction d'une véranda posée sur le dallage de la terrasse de M. et Mme B, attenante à la façade de l'immeuble.

d'une surface de 60 ca ; La Cour a en outre ordonné la démolition de la véranda aux frais de la SCI du Nord ; Par acte d'huissiers de justice, successifs, des 14 et 18 avril 2011 et 26 juin

Dans le cadre de la réalisation d'une véranda par Madame [E] devant son pavillon, un litige est né relatif au barbecue de Monsieur et Madame [S] se trouvant sur le muret de séparation entre leurs deux

pavillon 266) de l'assemblée générale extraordinaire du 22 février 2003, située, sur une largeur de façade d'environ un mètre cinquante, entre la maison de la SCI la Logne – fermée à l'avant par une véranda

24 décembre 2013, l'expertise a fait l'objet d'un rapport du 18 août 2016 dans lequel sont décrites des fissures affectant un pignon, un dallage ainsi que des carrelages d'une terrasse et de deux vérandas

; qu'à la suite de cette demande, une rencontre a été organisée le 14 novembre 1998 et qu'ont été établis un devis et un bon de commande pour la fourniture et l'installation d'une véranda moyennant

Cette véranda a pour effet d'agrandir l'enveloppe bâtie de la construction existante en communiquant avec l'intérieur. 7.

Il ajoute qu'il a bien obtenu un permis de construire le 29 juillet 1985 pour un auvent avec murette et vitrage, c'est à dire pour une véranda, et qu'aucun recours n'a été exercé à son encontre ; que le

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020, par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer le permis de construire tendant à la régularisation d'une véranda

DU PREJUDICE RESULTANT DE LA DISPARITION D'UN CAFE-BAR, L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 19 DECEMBRE 1979) RETIENT QUE LA SOCIETE LOCATAIRE AYANT OBTENU L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC UNE VERANDA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-18.602 Demandeur(s) : la société Alu rideau, exerçant sous l'enseigne Véranda rideau Avocat(s) : la SCP

Le requérant a déposé une nouvelle déclaration préalable délivrée le 18 septembre 2020 en vue de remplacer sa pergola par une véranda.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Selon devis en date du 27 juin 2017 et accepté le 8 juillet 2017, M. et Mme [F] ont commandé, à la société Clément Alu la fourniture d'une véranda en aluminium

situés sur une même propriété qui ont pour but de garantir l'ensoleillement de ces bâtiments ; que l'arrêté du maire, en date du 5 juillet 1984, accordant aux époux Y... le permis de construire une véranda

référés de circonscrire l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la montée d'escalier, à la terrasse située en amont du dit mur, à la véranda

Mme D a déposé un dossier de déclaration préalable portant sur la construction d'une véranda sur une terrasse existante.

S'agissant de la véranda : 10.

conclu avec la société Union pour le financement des équipements techniques et thermiques (UFITH) un contrat de location-vente leur accordant un prêt pour le financement de la construction de trois vérandas