PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse de RSI de Picardie du 23 septembre 2015 et d'avoir validé la

L'union locale fait grief au jugement de déclarer irrecevable sa demande tendant à déclarer non valides les candidatures présentées par CFE-CGC « autres salariés » au vu des articles L. 225-27, L. 225-

à l'arrêt de constater qu'elle demeure débitrice vis-à-vis de la société Biro France, de dire en conséquence que la société Biro France était fondée à entreprendre des poursuites à son encontre, de valider

d'AVOIR débouté la Société TDA ARMEMENTS de sa contestation contre la décision rendue la 15 novembre 2010 par la commission de recours amiable de l'URSSAF du Loiret, devenue URSSAF du Centre, et d'AVOIR validé

[E] fait grief à l'arrêt de valider la saisie du 28 février 2018 s'agissant du capital restant dû et des intérêts afférents aux deux dernières années ayant précédé la saisie-attribution alors

X... fait grief au jugement attaqué (Tribunal des affaires de Sécurité Sociale de la Charente-Maritime, 5 septembre 1989) d'avoir validé les deux contraintes délivrées à ce titre par l'URSSAF au motif

ex-épouse, il n'était redevable que de la moitié des sommes réclamées par le Cil Unicil ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 janvier 1998) d'avoir validé

qualification aux faits litigieux démontrant l'absence de cumul de sanction d'un même fait ; qu'elle a privé sa décision de base légale au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui valide

X... a validé pour parier sur les résultats de ce prix, n'a pas recherché si cette case X cochée n'avait pas pour effet de comprendre, dans le pari engagé par M.

. ; Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en vertu des articles L. 351-3, 4 , et R. 351-12, 6 , du Code de la sécurité sociale, la validation

[T] en lui octroyant une reconstitution de sept points et que son permis de conduire était de nouveau valide, la cour d'appel ne pouvait indiquer, sans dénaturer les faits, que cette décision de reconstitution

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, de valider le congé et d'ordonner son expulsion, alors « que la régularité d'un congé s'appréciant à la date de sa délivrance, c'est à cette date que les

de justifier le refus de toute réparation, en application de l'article 706-3, dernier alinéa, du Code de procécure pénale, l'acceptation par une femme d'attouchements et pénétration manuels dans le vagin

d'arguments entre la première instance et l'appel et que le changement de motif de contestation allégué par ladite société pour former appel ne peut être légalement accueilli par la Cour de Cassation pour valider

(Paris, 8 janvier 1990) de l'avoir débouté de l'instance qu'il a engagée contre la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Ile-de-France (CNAVTS) aux fins d'obtenir la validation

avril 1994), que Mme X..., qui avait servi dans l'Armée comme engagée du 9 avril 1953 au 6 juin 1955 et du 1er avril 1958 au 31 mars 1962, a demandé, pour le calcul de sa pension de vieillesse, la validation

l'article 11 de la loi du 16 juillet 1987, qu'il ne lui serait pas possible de décider de la radiation de son propre chef, ni après une "décision" d'un tribunal de commerce et que le jugement, pour être valide

l'article 11 de la loi du 16 juillet 1987, qu'il ne lui serait pas possible de décider de la radiation de son propre chef, ni après une "décision" d'un tribunal de commerce et que le jugement, pour être valide

l'article 11 de la loi du 16 juillet 1987, qu'il ne lui serait pas possible de décider de la radiation de son propre chef, ni après une "décision" d'un tribunal de commerce et que le jugement, pour être valide

l'article 11 de la loi du 16 juillet 1987, qu'il ne lui serait pas possible de décider de la radiation de son propre chef, ni après une "décision" d'un tribunal de commerce et que le jugement, pour être valide