profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic-Recouvrement), dont le siège est à Valbonne

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant et ayant constitué Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Rebecca VANDONI

profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic-Recouvrement), dont le siège est à Valbonne

Gilles A..., mandataire liquidateur, domicilié Ophira II, ..., 06560 Valbonne, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sud Home, 3 / de M.

résidence Les Palmiers, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit de la société générale de restauration Les Bouillides, dont le siège est à Valbonne

d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Pacer Europe, dont le siège social est route des Lucioles, Sophia X..., Valbonne

profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic-Recouvrement), dont le siège est à Valbonne

profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic-Recouvrement), dont le siège est à Valbonne

Abdulaye Y..., devenu par adoption René X..., demeurant rue Castor du Pont Neuf à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 December 2023   FOURTH SECTION Application no. 34706/18 Vardan

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025153 JUGEMENT DU 10/07/2025 DRINKVISION (SAS) [Adresse 1] Siren 893 065 631 Code Naf : 4791B Représentée par Mathieu VARON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me VARRON CHARRIER, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A..., représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

RHONE N° RG 21/02256 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIGJ DEMANDERESSE S.A.S.U. [1], domiciliée : chez EQUIPAGE 5 -ème étage, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

Y... , kinésithérapeute, a chargé la société Sernam ( Nice ) de transporter, de Valbonne (06560) en Avignon, un appareil LPG cellu M6 IP d'un poids de 99 kilos qu'elle venait d'acquérir à des fins professionnelles

LES FAITS ET LES PROCÉDURES ANTÉRIEURES Gérard X... est propriétaire d'une carrière de granulats sise à VALSONNE (69) dont il a concédé le 2 juillet 1997 le droit de fortage à la société MAZZA BTP.

et les siennes séparément, que ses impôts communs avec sa fille étaient ventilés et qu'elle avait fait les démarches auprès de la CAF du Var pour indiquer l'adresse actuelle de sa fille au FAM de Valbonne