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3 729 résultats pour « Vecchia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309519_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il s'ensuit que la demande de la société Veolia Eau d'Ile-de-France (VEDIF) tendant à ce que le juge des référés prononce une telle autorisation doit être rejetée.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110711

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Veolia propreté, de Me E..., avocat de MM. H...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d5b10b565ec7590f7b33

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Daniel ROTA Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f315

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

L LE MAJESTY Prise en la personne de son représentant légal Rue Général Leclerc 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300179_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B, occupe sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, constatée le même jour sur la plage de Palombaggia, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une terrasse de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031800

—

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ACCORD DE MÉTHODE SUR LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES AGENCES DE CAEN ET NANCY (POMPEY) DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE A LA SOCIETE VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347934

—

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ACCORD DE MÉTHODE SUR LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES AGENCES DE CAEN ET NANCY (POMPEY) DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE A LA SOCIETE VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200380

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

pièces de procédure, que la caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud (la caisse) a saisi une juridiction de sécurité sociale pour obtenir la condamnation de la société Les Ambulances Porto-Vecchiaises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3c

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

No 05/01038 AFFAIRE : Société FORIS AG C/ S.A VEOLIA PROPRETE anciennement dénommée S.A ONYX anciennement sté CGEA ONYX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201167

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR fixé les honoraires dus par Mme [B] à Mme [T] [S]-Verrechia à la somme de 9.500 euros HT au titre de la

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eeccccb848dd6814c5cd8b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au vu de ces éléments, la société VEOLIA EAU Ile de France ne justifie d'aucun motif légitime de se faire communiquer sous astreinte les pièces réclamées.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-103865

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)200 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Melegari, Morselli, Falzarano and Balletta, Esposito & Della Vecchia

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162089

—

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements Siège Rouen et du Territoire Normandie-Est de VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) au sein de la société VEOLIA PROPRETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347932

—

21 novembre 2025

21 novembre 2025

ACCORD DE TRANSITION EN VUE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES SALARIÉS AFFECTÉS AU FONDS DE COMMERCE DE L'ACTIVITÉ HUB ÉNERGIE DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE VERS LA SOCIÉTÉ VEOLIA INFRASTRUCTURES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031801

—

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ACCORD D’ADAPTATION EN VUE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES SALARIÉS AFFECTÉS AUX FONDS DE COMMERCE DES AGENCES DE NANCY ET DE CAEN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE VERS LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202161_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la société Gaz Réseau Distribution France, représentée par Me Maries demande au Tribunal : 1°) de condamner la société Véolia

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2006813_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC000752303

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

par Maître   7523/03 03/03/2003 Giuseppe SANCI 27/06/1929 08/02/2014   Augusto SINAGRA     7711/04 12/02/2004 Filomena CASTELLINO 11/04/1919 Date non précisée   Raffaele DEL VECCHIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148f

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f491

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bruno Aristide Y...

Source officielle