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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2401154_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du 31 mai 2023, le conseil municipal de Mallemort a notamment érigé l’activité équestre sur le territoire de la commune en activité de service public et décidé d’y affecter une partie du domaine du Vergon

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6346594bc024d1adffef75ae

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

AGATHE VO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS substituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302802_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 12 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207182_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208444_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302498_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, représenté par Me Vergnolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mars 2023 par lesquelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01090_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01782_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01700_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213533_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme D B épouse E, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Grâce Essohinou, représentée par Me Vergnole, demande

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00102_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00248_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01028_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03008_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03107_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00160_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00594_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00850_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01341_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la Seine Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01382_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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