DES VICTIMES, ET LES GRANDS-PARENTS DE CELLES-CI, ONT RECLAME A BAUDET, REPARATION DE LEUR PREJUDICE; QUE LA COUR D'APPEL A RETENU, POUR MOITIE, LA RESPONSABILITE DE BAUDET ET POUR MOITIE LA RESPONSABILITE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE L'INDEMNITE PAR ELLE VERSEE A LA VICTIME DE L'ACCIDENT

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 mai 1993), que Mme X..., qui circulait sur une vespa, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le camion

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre à la régie Eau de Paris de lui communiquer les documents contenant les informations relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 29 août 1986, Rabah Y..., qui avait quitté son lieu de travail à 16 heures 15 pour regagner son domicile, a été victime

A... porte à la connaissance du tribunal des faits de discrimination concernant son handicap dont elle aurait été victime dans l’attribution d’un logement social.

région académique de Normandie de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de procéder à une enquête administrative afin d'établir la réalité des faits de harcèlement dont il s'estime victime

B... porte à la connaissance du tribunal la situation de harcèlement dont il serait victime. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le 25 mai 2016, son employeur a établi une déclaration d'accident de travail pour un accident survenu le 24 mai 2016 dans les circonstances suivantes : " activité de la victime lors de l'accident : lors

Y... les actes de harcèlement dont elle s'estimait victime de sa part, et qu'elle n'a pas non plus dénoncé, au cas où elle aurait trouvé difficile de s'en plaindre à ce dernier qui était aussi son harceleur

droit au respect de la vie privée et familiale que constitue la détention provisoire est prévue par la loi ; qu'elle est nécessaire pour assurer la tenue d'un procès devant la cour d'assises d'appel en dehors

A ETE VVICTIME, DANS LA NUIT DU 30 SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE 1967, A L'ISSUE D'UN BAL, DE VIOLENCES EXERCEES SUR SA PERSONNE PAR R..., A...

tribunal d’annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à la concession d’une pension de victime

tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à la concession d'une pension de victime

faute, imputable à Lazar X..., à l'origine des dommages subis par Meziane Y... ; "alors qu'en se bornant à relever qu'un témoin avait vu les deux hommes se disputer et Lazar X... mettre Meziane Y... dehors

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes

[X] [L], ouvrier agricole embauché par l'EARL [8] a été victime d'un accident de trajet.

(Puy-de-Dôme), 15°/ Monsieur Victor L..., domicilié ... (Puy-de-Dôme) ci-devant et actuellement ... (Puy-de-Dôme), 16°/ Monsieur Jean-Paul M..., domicilié ...