CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 764 résultats pour « Vignon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261dcd580146774230dd

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

retardé par son travail, il avait été convenu qu'il rejoindrait les deux autres avec sa voiture de service sur les lieux du crime ; que c'est d'ailleurs ce qu'il a fait ; que la prétendue horreur de la vision

Source officielle

Page 45 sur 339

← PrécédentSuivant →
CC

cr

BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Z

613725c9cd58014677420825

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

libéral alors qu'elle exerçait son activité sous le couvert d'une société commerciale qu'elle avait spécialement créée à cet effet ; que, par ailleurs, le compte prévisionnel critiqué présente une vision

Source officielle
CC

cr

éesc/René Z

613725cecd58014677420a49

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que dans sa lettre recommandée AR en date du 18 janvier 1994, René Z... a fait état des diverses malversations suivantes " défaut de vignette

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e961

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Albert Y... contre le consentement de ce dernier, sous la contrainte morale de perdre son emploi ; "que même si Albert Y... était en possession de cassettes pornographiques dont des extraits ont été visionnés

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebb2

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

qualité de conseil de Tahar X... et en raison de la procédure concernant ce dernier ; qu'il résulte certes de la déclaration d'appel déposée par Tahar X... le 3 août 1993 qu'il dénonçait pour conseils "Vigneron

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecbc

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

domiciliaire au sens de l'article 76 du Code de procédure pénale, rien ne pouvait par contre les empêcher "d'avoir (eu) le temps de voir" et de consigner régulièrement par écrit les résultats de cette vision

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e26ea75782d5f060f4263

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] Représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe VIGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79ad6da31367c908eb47e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a50c53b8594705dbfcc965

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a50c55b8594705dbfcc96c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de feu de [I] [D] Acte de transmistion à l'étranger d'Assignation en Intervention Forcée le 09.01.2023 Conclusions Parties Intervenantes -1- ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212741_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la société Capocci et la société Compagnie de terrassements généraux (COTEG), représentées par Me Vignon, avocat, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104639_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société Sade CGTH, représentée par Me Vignon, demande au tribunal de prendre acte du désistement pur et simple du SIEA des deux rives.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488165.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune du Vignon-en-Quercy

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63b7cd046b63637c907b7bf9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SCI FAMILIALE MILETT C/ [S] Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafon AARPI Bonijol-Carail-Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été nommés : * Monsieur Guillaume VIGNON en qualité de juge-commissaire * La SELURL [S] [M] prise en la personne de Maître [M] [S] en qualité de liquidateur judiciaire * Maître [L] [Y] en qualité

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d3795fd1bc2605de4b458f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5a1

Cassation

16 avril 1970

16 avril 1970

A CONSENTI EN 1855, 1856 ET 1857, AU PROFIT DE BOCHAMP, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE BOURBON, DES BAUX EMPHYTEOTIQUES SUR DES TERRAINS SIS A SATHONAY-CAMP; QUE BOURBON A SOUS-LOUE CES TERRAINS A VIALLON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791de6393ef93c421386bbd

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VIGNAL SYSTEMS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2024 RG : 23/00661 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f07c

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Vignal, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e09f6a1876057df5d21c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] Monsieur [T] [S] né le 10 Avril 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 11] Représentés par Me Ségolène VIGNON

Source officielle