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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005608400
10 avril 2001
10 avril 2001
Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0120DEC004653599
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de seize ans et sept mois, pour six instances, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005609500
10 avril 2001
10 avril 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005609400
10 avril 2001
10 avril 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC000553910
20 septembre 2011
20 septembre 2011
against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 20 September 2011 as a Committee composed of: George Nicolaou, President, Lech Garlicki, Vincent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935399
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Selon les requérants, la durée de la procédure, qui a déjà duré un peu plus de dix-huit ans et neuf mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004447098
29 juin 2000
29 juin 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est, à ce jour, d’environ vingt ans, pour trois instances, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 §
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1202DEC003752897
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Ils estiment que cette période ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par cette disposition.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592854
19 juin 2013
19 juin 2013
Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SCI RDS et à la SCP Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914b36a4322238c08a1f029
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vincent Chevalier Décision réputée contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 9 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
Source officielle1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b33
18 avril 2023
18 avril 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Naïma MOHAMED SBAA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS SOBRAQUES DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent
Source officielle6ème chambre
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CHAMBRE DEMANDEUR SASU IKOULA NET [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Maxime PEYRAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COFIDOC [Adresse 4] comparant par Me Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vincent CHEVALIER Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC003068609
13 septembre 2011
13 septembre 2011
xa0; September 2011as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Ljiljana Mijović, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e427c3ffdb9560b084d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
IRISOFT [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 672 509 Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 Assistée par Me Victor THIERRY D'ARGENLIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906940cd0f0b3d007ef1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906940cd0f0b3d007f00
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
Source officielle3ème chambre
DTA_2307548_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
L'article L. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " La qualité d'apatrides est reconnue à toute personne qui répond à la définition de l'article 1er de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110168
6 avril 2016
6 avril 2016
conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [X], de la SCP Vincent
Source officiellePage 45 sur 302