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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

671b351c2edfb0b58c05e8bb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] et le siège central [Adresse 4] représentée par Me Nathalie FAISSOLLE de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613f09cdc6046d47c4988b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER et M. Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f089cdc6046d47f7e829

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1124000070 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e5beedb07d0f8185eaf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD000294706

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

    Selon des rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch, entre juin et août 2004, vingt-trois hommes d'affaires furent arrêtés à Andijan (Ouzbékistan).

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd58014677425079

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

), au profit du syndicat des copropriétaires de la "Copropriété Blondot", dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Alpha Conseil (aux lieu et place du Cabinet Wach

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC003646908

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Despite Human Rights Watch’s request, [A.M.] did not provide any details about these injured police and the nature of the injuries sustained.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0915DEC006948101

Admin. suprême

15 septembre 2005

15 septembre 2005

On 22 June 2001 it informed Human Rights Watch that all the documents pertaining to the case had been transferred to the Grozny District Department of Interior.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14365

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Judge D.K. confirmed that he had received a watch from the second applicant in the stadium lounge after a football match but denied having had any corrupt agreement with him.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238690

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Safaryan was on watch duty in a military base guarded by the military unit, he died from a gunshot injury to his chin.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631e9a20ce9fcf12687b

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel WACHTER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789fa470c7dc206c9eb7e55

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller.

Source officielle
CA

18e Chambre

60372eee036fdf0a03030fe0

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

jeudi 15 octobre 2015 à 09h00) N° 2015/327 Rôle N° 12/11299 SCI WINBERG SAINT TROPEZ C/ [U] [Y] Grosse délivrée le : à : - Rémy WACHTER

Source officielle
CA

1re chambre civile

627b555976c5d9057df80015

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de Chambre, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-241421

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Royaume-Uni   (adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 2024, lors de la 1515 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 58170/13+ BIG BROTHER WATCH

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11149

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

En se référant aux rapports de l’ONG Human Rights Watch et du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW**), et en avançant des chiffres quant au nombre de femmes ayant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123857

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

He also stole a watch and money from the property. On 14 September 1984, he was convicted by a jury sitting in the Crown Court at Sheffield of triple murder, aggravated burglary and rape.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211669

Admin. suprême

5 août 2021

5 août 2021

    Having regard to the judgment of the Court in Big Brother Watch and   Others v. the United Kingdom [GC], nos. 58170/13 and 2 others, 25   May 2021, has there been a violation of

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600124_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Toutefois, la seule production d’un rapport de l’organisation Human Rights Watch et d’articles de presse, qui ont un caractère général, ne permettent pas d’établir la réalité et l’actualité d’un risque

Source officielle

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