Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bordeaux afin de voir étendre la mission de l’expert à de nouveaux désordres apparus pendant les opérations d’expertise judiciaire à savoir des défauts d’étanchéité à l’air relevés sur les deux bâtiments ZARA

:185.95pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 19696/13 Zoltán ZAKÁR

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Le président du Tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023 : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Harir, représentant M.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.