Ils concluent, enfin, à l'absence de reconnaissance de la propriété invoquée dans d'autres procédures et par conséquent, à l'irrecevabilité à agir en revendication de la société CHRYSLER FRANCE La SAS

fixées les extrémités de la bandoulière permettant de porter l'aumônière autour du cou ; or, les modèles présentés par la société Raynaud ne présentent aucun des éléments significatifs du modèle revendiqué

X... a commis une faute qui l'oblige à réparer le préjudice subi par les adhérents appelants ; que pour les motifs déjà développés, les adhérents qui étaient dispensés de revendication et qui n'étaient

de l'attentat au nom du FPR rapportée par [KZ] [CD], en l'absence de la «boîte noire» de l'avion, de toute constatation sur la possession effective de missiles sol-air par l'APR (à [Localité 6], lors

En date du 29 Avril 2010, la société CATERPILLAR FINANCE a déposé une requête en revendication de matériel concernant : - une pelle sur chaînes CATERPILLAR, type 318 CL -un bulldozer CATERPILLAR, type

Z... n'a jamais répondu à la revendication effectuée alors qu'il a été destinataire du courrier de revendication ; Que les termes de ce courrier du 21 juillet 2010 sont clairs et ne souffrent aucune

Par application de l'article 9 susvisé, il incombe donc à chaque partie d'apporter la preuve de la propriété qu'elle revendique.

Guy X... de son action en revendication et en expulsion dirigée contre Mmes B..., C..., D... et M.

N... ne justifie pas avoir réalisé avant 2012 d'autres interventions visant à récupérer les biens revendiqués ; que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, Mme T...

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société REF concept ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Nike European operations Netherlands BV a revendiqué

Belvédère" a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 novembre 1987 ; que le 25 juillet 1988, l'employeur a constaté la rupture du contrat de travail de la salariée en raison de son absence

Ils contestent l'existence d'un risque lié à l'exercice potentiel d'une acte en revendication.

selon les moyens : 1 / qu'aux termes de l'article R. 441-11, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à l'espèce, "hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

si leur fondement juridique est différent ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que l'acquéreur et son assureur avaient seulement, devant le premier juge, demandé la condamnation du revendeur

RESOLUTION INTENTEE PAR LES LABORATOIRES PFIZER QUI AVAIENT CONNAISSANCE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DU COMPTOIR NATIONAL DE LA PHARMACIE, OPPOSABLE A LA MASSE ALORS QUE, SELON LE POURVOI, MEME EN L'ABSENCE

La charge de la preuve des droits de propriété qu'il revendique lui appartient.

à l'égard du débiteur ; qu'en décidant néanmoins que la société EDC s'étant abstenue d'opposer à la société Altadis, afin de réduire son engagement, l'action en revendication dont celle-ci disposait à

de mise en cause d'autres propriétaires Attendu que cette irrecevabilité tient à l'existence de droits, concurrents de ceux revendiqués par Philippe Z... sur le chemin rural, dont disposeraient des