disciplinaire concernant l’intention indirecte du requérant et la manière dont celui-ci avait, en publiant les deux messages litigieux sur sa page Facebook, qui comptait environ 50   000 abonnés, accepté

pas de son lot et que le maître d'ouvrage a refusé le complément d'étanchéité qui lui avait été proposé par le maître d'œuvre ; - l'Ophis, en refusant des travaux d'étanchéité supplémentaires, a accepté

et frais ; - juger que les travaux de renforcement de mise en sécurité des biens et des personnes doivent rester à la charge exclusive du promoteur, la SCI CLERMONT SAINT-ALYRE, qui a délibérément accepter

X... ait jamais accepté de supporter les risques de change alors, précisément, qu'il avait refusé d'agréer et de signer le projet de contrat du 20 janvier 1999 où, pour la première fois, l'établissement

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir justement énoncé que la perception d'une prime afférente à un risque et restituée par la

d'urbanisme en vertu desquelles la démolition était demandée, ne pouvait incomber qu'au nouveau propriétaire de ce chalet, qui en avait de surcroît expressément et en pleine connaissance de cause, accepté

TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET AU COURS DES TRAVAUX, DES DANGERS D'AFFAISSEMENT DE SON TERRAIN QUI SE TROUVAIT A L'APLOMB D'UNE ZONE DE DEPILAGE, AVAIT CONSTRUIT SON BATIMENT AVEC L'EXACTE CONNAISSANCE DES RISQUES

, la coordination et la surveillance des travaux à aucun technicien ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage ou son acceptation

les conséquences légales de ses constatations de fait et a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2° qu'en toute hypothèse, celui qui participe à un jeu de sport collectif est réputé n'accepter

X... n'aurait pas eu un comportement correct eu égard aux règles du jeu et à l'attitude d'un sportif moyennement avisé ; qu'en ne constatant pas, dès lors, la faute commise par celui-ci créant un risque

DE RICHARD, LOUEUR DE CHEVAUX DE PROMENADE, UNE OBLIGATION DE RESULTAT, ALORS QUE LA PRATIQUE DU SPORT EQUESTRE, QUI S'EXERCE, COMME EN L'ESPECE, SOUS FORME DE PROMENADE A L'EXTERIEUR, IMPLIQUANT L'ACCEPTATION

, notamment en matière commerciale ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le pharmacien avait expressément accepté d'assumer le risque de défaillance du prestataire de

condamner à payer à la société Albingia diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que l'architecte est exonéré totalement ou partiellement de sa responsabilité lorsque le maître de l'ouvrage a accepté

l'assureur ; qu'ils ont accepté une couverture du risque décès à 100 % ; qu'il ne peut donc être reproché à la banque de ne pas avoir conseillé à Mme X... de faire une déclaration de sinistre suite à son

maître d'oeuvre d'exécution qui n'a pas retenu que cette carence ait à elle seule constitué une faute, et qui ne s'est pas placée sur le terrain de l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage ni de son acceptation

prépondérante au contrôleur technique pour ne pas avoir décelé des défauts d’exécution, et une part de responsabilité subsidiaire à celui qui est à l’origine directe du défaut ; - le maître d’ouvrage a accepté

entre le courtier et l'assureur établissent que l'absence ou la présence de planchers bois était un élément déterminant de l'octroi ou non de sa garantie par la société Albingia et que celle-ci n'a accepté

téméraire ; Attendu, en second lieu, que c'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel a estimé que la compagnie Allianz ne rapportait pas la preuve d'une quelconque faute de la victime, l'acceptation