AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500013_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de prendre plusieurs mois ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité : - la décision est entachée de plusieurs erreurs de fait ; - son contrat indique clairement que l'action
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100694
25 septembre 2009
25 septembre 2009
) ; qu'aux termes de l'article 2 de cette même loi : Les fonctionnaires territoriaux sont astreints à suivre les actions de formation mentionnées au 1° de l'article 1er.
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