C..., administrateur de biens et gérant de l'immeuble, avait omis d'accomplir cette obligation, qui lui aurait permis de s'apercevoir de l'état défectueux du chauffe-eau et de la nonconformité de la salle

Francis, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs Sandra et Carine ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

Jean-François Y..., 4 / Mme Marie-Dominique Y..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants Jessica et Aurélie, 5 / M.

Jean X..., pour le représenter et administrer ses biens et sa personne.

MONTREUIL CEDEX Comparant par écrit DÉFENDERESSES Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) 9 RUE DE VIENNE 75008 PARIS non comparante Société CABINET E ET J GRIES ADMINISTRATEURS

Y... la somme de 60 000 francs, à Mme Y..., en sa qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Karine, Cédric et Olivia Z..., 15 000 francs à chacun d'eux ; " aux motifs que, sur l'action

Donne, demeurant ... (2e), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de ses trois petites-filles, Diana, Sabrina et Cyndia D..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

APPELANTE SCI FRERE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliée dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par le Cabinet BERTHOZ, administrateur de Biens sis [Adresse

eu lui-même ou son conjoint un procès avec l'une des parties ou son conjoint ; a connu précédemment de l'affaire comme technicien ou comme conseil de l'une des parties ; a lui-même ou son conjoint administré

STECA, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS JEAN PIERRE GOUDARD ET JULIEN COULARD, dont le le siège est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; 6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Z..., administrateur de biens, demeurant ... (9ème), en cassation de deux arrêts

née le 7 septembre 1930 à Sainte-Marie (972), pour une durée de 60 mois, a désigné Mme Danielle Y..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de tuteur pour la représenter et administrer

Il s’est retrouvé administrateur des biens de son épouse après le décès de celle-ci en août 1997.

Y..., ès qualités était bien autorisé à licencier, dans le cadre d'une mesure collective, Mme X..., secrétaire sténodactylographe ne figurant pas parmi les 125 salariés repris, sur 278, par la société

n'étant versée aux débats, et le seul fait que Monsieur Jean X... ait écrit à leur conseil le 1er mars 2001 que Monsieur Dominique Z... refusait de contracter avec la MATMUT, et la société JORIM, administrateur

du code général des impôts ; - les sommes comptabilisées au compte 411 " clients mandants ", conformément aux préconisations du plan comptable général et du plan comptable professionnel des administrateurs

La 13ème résolution de l'assemblée générale de l'ASL en date du 15 septembre 2008 a stipulé que « l'administrateur de biens privés spécialisé ne dispose du pouvoir de régler les dépenses que dans la limite

l'employeur à pourvoir au remplacement de l'intéressé ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que, comme il faisait valoir dans ses conclusions d'appel, le cabinet Ponsard exploite un cabinet d'administrateur

Les intimés soutiennent d'une part, que l'activité d'" apporteur d'affaires " n'avait pas à être déclarée en raison de sa connexité avec l'activité principale d'administrateur de biens immobiliers, dès