Codes de loi français

LEGIARTI000041463933

En outre, le concessionnaire fera parvenir à chaque mairie un avis à afficher durant les deux semaines précédant le jour prévu pour la signature du procès-verbal ; le concessionnaire demandera au maire un certificat d'affichage. Chapitre III 1.

Article Annexe I

Consignes de sécurité Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel

Article Annexe I

Cette interdiction est affichée en caractères apparents en limite de zone. 4.5.

Article Annexe I (suite)

du travail - Document unique Respect des procédures mises en place par la hiérarchie C4.7 : Participer à la valorisation des produits et à l'animation de l'espace de vente - Instructions et consignes - Outils et supports de communication (affiche

Article I

. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 45. 4JB 5, 90 117 002 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 45. 4JD 5, 40 117 002 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux,

Article Annexe I

Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. 4.5. “ Permis d'intervention ”-“ Permis de feu ” dans les parties de l'installation visées au point 4.1 Dans les parties de l'installation visées au point 4.1, tous les travaux de réparation

Article Annexe

.) ; genres patrimoniaux (vitraux médiévaux, gazettes, almanachs, placards, dazibao, réclames, etc.) et contemporains (affiches publicitaires et politiques ; médias écrits ; cinéma documentaire, reportages radiophoniques télévisuels ou cinématographiques

Article Annexe Ib

Types, rôles et fonctions des images (propagande, affiches commerciales, politiques, religieuses, culturelles..., illustrations, caricatures, photographies et photomontages).

Article Annexe Ib

Diffusion des œuvres (exposition, musées, presse, affiche, internet ...). Définir l'influence de l'évolution des techniques sur la production et la diffusion des œuvres.

Article Annexe IV d

Les documents textuels, iconographiques ou numériques peuvent être une affiche ou encart publicitaire, un extrait de site internet ou intranet, une plaquette de communication, un extrait d'article de presse, etc.

Article Annexe I

Consignes de sécurité Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel

Article Annexe I

Consignes de sécurité Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel

Article Annexe I

Consignes de sécurité Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel

Article Annexe Ia

du client - Évaluer les risques de l'intervention sur le site - Prendre des mesures conservatoires - Définir une procédure d'intervention - Protéger le site : protéger les biens et les marchandises ; protéger les personnes • Responsable, défaut affiché

Article Annexe I

Consignes de sécurité Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.

Article Annexe

En outre, le concessionnaire fera parvenir à chaque mairie un avis à afficher durant les deux semaines précédant le jour prévu pour la signature du procès-verbal ; le concessionnaire demandera au maire un certificat d'affichage.

Article Annexe I

Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. 4.5.

Article Annexe I

Le responsable de l'établissement où s'effectue le remplissage (ou la vidange) doit veiller que les consignes relatives à ces opérations soient affichées aux postes où elles sont effectuées. 2.1.3.1.

Article Annexe II

Les responsables des chantiers de transfert doivent veiller à ce que : - le personnel habilité au transbordement ait reçu la formation prévue au 1.3 ; - les consignes de transbordement soient affichées et respectées.