Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et maintenir le surplus de ses conclusions.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

    Au cours de la procédure devant la cour d’appel, le 12 mars 2002, le requérant demanda l’ajournement des débats pour pouvoir engager un nouvel avocat.

demande dirigée contre la délibération du 20 septembre 1991 du jury de l'examen de deuxième année du diplôme d'études universitaires générales de droit de l'université d'Aix-Marseille III la déclarant ajournée

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a ajourné aux examens des 6 janvier

tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 13 avril 2022 par laquelle l'autorité préfectorale a ajourné

représenté par Me Degoulet demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Lorraine du 8 juillet 2024 statuant sur ses résultats de licence 3 sciences de la Terre, son ajournement

publiée le 1er décembre 2025 par laquelle le jury d’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats de l’institut d’études judiciaires (IEJ) de l’université Paris-Cité l’a ajourné

Par une décision du 24 février 2020, l'autorité préfectorale a ajourné cette demande en fixant un délai de deux ans avant qu'il puisse en présenter une nouvelle. M.

limitaient aux membres supérieurs et au buste ; mais qu'il existe aussi des lésions de la région frontale et occipitale gauche beaucoup plus évocatrices des coups décrits par Stéphanie Y... que de simples

Le 25 juin 1992, les défendeurs ne se présentèrent pas et l’affaire fut ajournée au 25 avril 1993. 6.

avait soumis le dossier, une fois complété, à l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ce dont il résultait que, dans son courrier de janvier, la Caisse exprimait simplement

plus aucune falsification précisant, preuve à l'appui, que lorsque le tribunal de commerce paraphait un livre de compte, le greffier n'y portait que la mention générique de "journal ; qu'il avait simplement

celui du Gymnic Club ; qu'elle a précisé également que les signatures apposées sur la promesse de création de société ainsi que celle sur les statuts de la société n'étaient pas les siennes ; qu'elle a ajouté

statue sur la mise en conformité ou la démolition de l'ouvrage au vu des observations écrites ou après audition du Maire ou du fonctionnaire compétent, et que les conclusions déposées par la commune, simple

: Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'annuler un relevé de notes de l'université de Montpellier du 28 juillet 2021 portant ajournement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme B..., demande au Tribunal d’annuler la décision d’ajournement de deux ans de sa demande de naturalisation, notifiée par

. ; qu'il suffit d'ajouter que concernant Miriam Y... les faits ne sont pas niés ; que concernant Marco De X..., l'article 392 du code des douanes stipule que " le détenteur de marchandises de fraude est

B..., ressortissant pakistanais né le 28 avril 1989, a présenté une demande de naturalisation auprès de la préfète du Bas-Rhin, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 17 mai 2022.

Sa demande a été ajournée à quatre ans par décision du 5 juin 2023 du préfet de la Haute-Savoie.