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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88195
2 juin 2022
2 juin 2022
386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90075
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 21-22.003 formé le 1er septembre 2021 par la société Coif 24, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88302
16 février 2023
16 février 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : Conformément à l'article 1009-3 du code de procédure civile, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300014
4 janvier 2011
4 janvier 2011
aux époux X..., la Cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; 6°) ALORS QUE, pour pouvoir usucaper, il faut être en possession
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90715
9 juin 2022
9 juin 2022
1009-1 du code de procédure civile.
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c6eb
27 juin 1994
27 juin 1994
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 27 avril
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90897
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Global Institute Inc. et Angels Company Inc. ont demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201688
18 décembre 2008
18 décembre 2008
775, 914 et 1034 du code de procédure civile ; Mais attendu que les incidents mettant fin à l'instance visés par le deuxième alinéa de l'article 771 du code de procédure civile comme relevant de la
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60793b3d9ba5988459c3c6e3
23 mars 1994
23 mars 1994
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 août
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c71c
22 février 1995
22 février 1995
Attendu que, par requête du 27 septembre 1994, la société Maugrion Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c731
20 septembre 1995
20 septembre 1995
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 22 mars
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c78c
11 juin 1996
11 juin 1996
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 septembre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90459
7 mai 2026
7 mai 2026
[O] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-20.638 formé le 3 novembre 2025 par Mme [U] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c6cb
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 avril
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91197
17 novembre 2022
17 novembre 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 mai 2021 par la société Group Elite Communications UK limited et la société Group Elite Communications INC à l'encontre de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df5
10 octobre 2017
10 octobre 2017
code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88433
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1009-1 du code de procédure civile.
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c6f2
26 juillet 1994
26 juillet 1994
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 février
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90097
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] [S] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête
Source officiellecomm
61372369cd58014677409656
15 février 2000
15 février 2000
Z..., ès qualités, ensemble, la somme de 13 000 francs", il faut lire : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la banque à payer à MM.
Source officiellePage 45 sur 664