1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1184 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 4°) ALORS QU'en toute hypothèse, la gravité du comportement

1147 du code civil et L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction applicable ; 4°/ que lors de l'exécution du compte-titres via un site internet, le banquier est tenu, en cas d'opération

l'article 1147 du code civil.

1147 du code civil.

1134, 1137, 1147 et 2011 du Code civil ; 3 / que le créancier qui ne communique pas à la caution les éléments sur lesquels il fonde son analyse de faisabilité manque à son obligation de contracter

1142 du code civil.

1170 et 1174 (ancien, désormais 1304-2) du code civil.

1146 et suivants du code Civil ; Or attendu que l'article 1147 du Code Civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable à la cause compte tenu de la date de conclusion des contrats de prêt litigieux

1147 du code civil.

au regard de l'article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 809, alinéa 2, du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le

1134 et 1147 du Code civil.

au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme X..., fondatrice de la société et associée à concurrence de 40 % des parts sociales, en était la gérante à la date

étant de nature nosocomiale, découle, en application de l'article 1147 du Code civil, de son obligation de sécurité de résultat (v.

assurer la réparation d'une perte de chance, et a violé les articles 1147 et 1149 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice.

1147 du code civil ; 5°/ que les compétences du client doivent être appréciées à la date de l'ouverture du compte ou au plus tard à la date de l'ordre de vente litigieux, de sorte qu'en se déterminant

450 du code de procédure civile

1147 et 1149 du Code civil, ensemble au regard du principe de la réparation intégrale du dommage.