[B], la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700-2° du code de procédure civile, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative

L'article L. 1226-13 du même code ajoute que toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle.

. 122-32-5, L. 122-32-6 et L. 122-32-7 devenus L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter

1134, 1135 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et les articles L. 1121-1 et L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu d'abord, que le salarié peut prétendre

L. 1224-3 du code du travail.

Pour exposé des moyens développés par les parties, il convient de renvoyer à leurs dernières écritures, comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.  

abusives et vexatoires de son licenciement, - 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, - 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’à supporter les dépens, dont distraction au profit de Maître Julie VERDON.

Sur la demande subsidiaire de résolution judiciaire du contrat Sur le fondement des articles 1224 et 1227 du code civil, la banque demande à la cour de prononcer la résolution du contrat de prêt, la

700 du code de procédure civile.

L'article L 1226-12 du Code du travail, dans sa version applicable au litige, dispose que lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par

450 du code de procédure civile

L.1224-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

L.1224-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

de l'article L1224-1 du code du travail.