de l’article 1353 du code civil et l’article 9 du code de procédure civil, Mme [V] [W] demande au tribunal de : « DÉBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes.

[L] [D] (EI) à lui payer la somme de 2 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction.

Dans ses conclusions, la société VESTA France demande de : Vu les articles 73 et suivants du Cod de Procédure Civile, Vu les articles 122 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 4.

Par message RPVA du 6 février 2026, la cour a sollicité les parties pour obtenir leurs observations sur l'application de l'article 369 du code de procédure civile.

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

code de procédure civile et débouté les parties de leur demande sur ce sujet ; - condamné M.

42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats.

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile le conciliateur de justice informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

700 du code de procédure civile.

créancier de l'exécution provisoire, la cour d'appel a violé ledit principe, ensemble l'article 524, 2° du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Kaufman & Broad n'invoquait

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société Canal pub de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. 4.

demande au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile ; - Invité M.

Vu le jugement contradictoire rendu le 26 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé

2 du code de procédure civile dispose que les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.