R. 561-13, R. 561-16, R. 561-20-4, R. 561-28, après les mots : "mentionnées aux 1° à 6°," sont insérés les mots : "à l'exception du 1° quater," ; 8° bis A l'article R. 561-14-1-1 : a) Au premier alinéa du I, les mots : “1°, 1° ter et 1° quater” sont

Article R114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

L. 421-11 à L. 421-13 du code de l'éducation et à l'article L. 114-13 du code du sport ; 3° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement ; 4° Il prépare le règlement intérieur du centre et veille à sa mise en œuvre ; 5° Il est

Article 13

—

des prescriptions de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique dont les articles

Article 29-4

—

de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article 6

—

Article R332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 95

Code des assurances

La garantie des créances sur les réassureurs mentionnée à l'article R. 332-3-3 est constituée par le nantissement des valeurs visées aux 1°, 2°, 2° bis, 2° ter, 2° quater, 3°, 4°, 8°, 9° bis et 13° de l'article R. 332-2.

Article ANNEXE

—

Ils portent sur : - la détermination du rapport pondéral du mélange microbilles de verres/granulats (voir article 13 ci-après) ; - la granularité des microbilles de verre et des granulats (voir article 11 ci-après) ; - la détermination du pourcentage

Article 27

—

L'indemnité journalière prévue au premier alinéa de l'article 20-8 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée est déterminée selon les modalités prévues aux articles R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale dans la limite du montant mensuel

Article 57

—

L3811-1 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-5-8 IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 76

—

L646-4 - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-10-2 III. - Le présent article s'applique aux prestations versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions du second alinéa de l'article

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispositions de l'article 103 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Dans la limite des effectifs budgétaires arrêtés par l'assemblée compétente, pourront être titularisés, après avis de la commission de classement prévue par les statuts en vigueur à la date du 22 mai 1955 et selon les modalités déterminées aux articles

Article 38

—

- LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 Art. 4 - Code des postes et des communications électroniques Art. L131 - Code de l'environnement Art.

Article 66

—

.- L'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est également applicable aux séances d'accompagnement psychologique réalisées par les psychologues ayant signé une convention avec leur organisme

Article 2

—

Le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux mis à la disposition du public est accompagné du rapport environnemental prévu aux articles L. 122-6 et R. 122-20 du code de l'environnement et de l'avis de l'autorité environnementale

Article 15

—

.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-165 du 20 février 1990 Art. 1 - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 Art. 1 III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et

Article R181-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 06

Code rural (nouveau)

foncier, saisie par le président du conseil départemental, constate que le fonds a ou non été remis en valeur, ou que la remise en valeur ne respecte pas le cahier des charges ou le projet de mise en valeur agricole du fonds prévu à l'article L. 181-20

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 60

Code du tourisme

communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions et sous les réserves prévues, respectivement, aux articles

Article R138-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 29

Code de la sécurité sociale

Le défaut de production, dans les délais prescrits, des documents relatifs aux contributions mentionnées à l'article L. 138-20 entraîne une pénalité de 750 euros.

Article 1

—

Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent, en application du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être recrutés en qualité d'agent contractuel lorsque

Article L5212-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 41

Code du travail

travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles s'appliquent également aux personnes mentionnées à l'article L. 5212-13

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