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Salah X..., demeurant 32, rue Château Payan à Marseille (13006) ; M.

O R D O N N E : Article 1er : M.

32 du statut. 15.

BI... domicilié 17 place d’Aligre – Etage 5 – Apt 69 à Paris (75012) ; Parcelle cadastrée section ZB 47, située Sole du Bis Pont, appartenant à : Mme BW...

Article 2 : La Ville de Paris versera la somme de 1 800 euros au syndicat des copropriétaires du 16 bis avenue Parmentier au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

32.

Joël B... de leur demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile ; - Condamné Mme et M. Bin Luaba Y...à payer à Mme Michèle A...épouse B... et M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 3, paragraphe 6 bis, de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement