le salarié à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Le condamner à payer 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

[S] à une amende civile au titre de l'article 32-1 du code des procédures civiles d'exécution en raison de la mauvaise foi patente dont il fait preuve dans cette procédure -condamner M.

700 du code de procédure civile.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[M] [L], ont saisi le Tribunal judiciaire de Lille afin d’obtenir, sur le fondement des articles 5, 6, 7 et 14 du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004, 1240 du code civil, 32-1 du code de procédure

euro sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

2'000 euros de dommages-intérêts sur le fondement des dispositions combinées des articles 1382 et 1383 du code civil, ensemble, les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; condamner

professionnelle de Maître [M] sont sans objet, débouté Maître [M] de sa demande fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile, condamné la commune de [Localité 2] à payer en application

Z... dans l'exercice de son droit de se défendre, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 32-1 du Code de procédure civile ; 5° ALORS QU'en toute hypothèse, l'abus

32-1 du code de procédure civile, - condamner la société AEC Partners à lui payer la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société AEC

En réponse et par conclusions développées à la barre, la SARL [V] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil Vu les articles 1130 et suivants du Code civil Vu l'article

2012, - a débouté [G] [G] du surplus de ses demandes, - a débouté la société FLUVISA de sa demande au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile et de sa demande au titre de l'article 700 du

Me [J] des fins de ses prétentions à taxation d'honoraires ; Condamner Me [J] à payer à la C.E.G.C. la somme de 5 000 euros par application de l'article 32-1 du code de procédure civile pour procédure

-C... sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour l'atteinte inadmissible faite à sa réputation professionnelle, sans préjudice de l'application de l'article 32-1 du code de procédure civile.

légale, de sorte que la cour d'appel a, dans ce cas, violé l'article 32-1 du code de procédure civile. » 21.

adverse à payer la somme de 5 000 € sur la base de l'article 32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive et vexatoire, -condamner la partie adverse en tous les frais et dépens de l'instance

et 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.