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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
660ef06dfbb79e8fd3d32fb1
4 avril 2024
4 avril 2024
[V] demande au juge des référés, au visa des articles 700 et 873 du code de procédure civile, 131-3, 335-2 et 335-3 du code de la propriété intellectuelle, de : - Se déclarer compétent pour statuer sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157c
14 mai 2014
14 mai 2014
700 du CPC.
Source officielle3ème chambre
62624890b1a50c277d4c5cf3
21 avril 2022
21 avril 2022
[D] [G] et Mme [H] [F] à payer au comptable du PRS de la Haute-Garonneune indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC; ' Condamner solidairement M [D] [G] et Mme [H] [F] aux entiers
Source officielleRéférés Civil
686d88afa2273490db10fd0a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par conclusions notifiées par le RPVA le 16 mai 2025, la société BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS demande à la juridiction de : Vu les articles 145 et 331 du CPC, JUGER QUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92918
28 septembre 2015
28 septembre 2015
CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035c279d0696a29d073acb0
3 mars 2016
3 mars 2016
700 du Code de procédure civile, - Condamner Callithea aux entiers dépens dont distraction au profit de Me FERTIER, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC003354514
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il s’agit clairement en l’espèce de droits divergents qu’il convient de mettre en balance conformément à l’article 335 du code civil. (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90652
6 mai 2013
6 mai 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
626a2f2771469e057d789a39
27 avril 2022
27 avril 2022
700 du CPC, de condamner la BANQUE aux entiers dépens, de débouter la BANQUE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3268
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC, - Condamner la partie intimée aux dépens, dont distraction au profit de Me Sylvie BELTRAN, sur le fondement de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ee
9 mai 2012
9 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 février 2012 en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par M.VERT, conseiller, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0946
6 octobre 2011
6 octobre 2011
55 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement 1500 € en application de l'articles 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Elle sollicite, en outre, une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc.
Source officielleDeuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fe3
5 avril 2024
5 avril 2024
• CONDAMNER la SAS BAW ARCHITECTURE à payer à la SCCV VERT BOIS la somme de 2 000 € en application de l’article 700 du CPC. • CONDAMNER la SAS BAW ARCHITECTURE aux entiers dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a38bcff606d9c4163d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L.111-1 et suivants, L.121-1 et suivants, L.331-1 et suivants , L.335-1 et suivants , 699 et 700 du Code de procédure civile, de: - DIRE Madame [Y] [S] [J] titulaire de droits d’auteurs sur le scénario
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91386
31 mars 2014
31 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1902909_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Gauthier est rejetée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e32
27 mars 2015
27 mars 2015
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, et y ajoutant, -condamner la SA SANOFI AVENTIS FRANCE à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Garonne la somme de 1.000,00 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe2
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Française Limousine en application de l'article 331 du code de procédure civile et la débouter de sa demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile ; A l'appui de sa demande elle
Source officielleTrib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
14 avril 2026
[N] [B] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code Civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-
Source officiellePage 45 sur 116