Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 2. Il est justifié par les productions du décès de K... E..., survenu le [...], et du décès de A... C..., survenu le [...]. 3.

observations de la SCP Capron, avocat de la société Record Bank, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 15-25.569 et U 15-25.998 ; Vu les articles

22-17.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Pourvoi n° Z 23-12.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

524 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de réinscription de l'affaire au rôle en date du 30 mai 2024, Vu la requête en déféré en date du 10 juin 2024 à l'encontre de cette ordonnance formée

524 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de réinscription de l'affaire au rôle en date du 30 mai 2024, Vu la requête en déféré en date du 10 juin 2024 à l'encontre de cette ordonnance formée

D 18-25.881, F 18-25.883, H 18-25.884, G 18-25.885, J 18-25.886, K 18-25.887, M 18-25.888, N 18-25.889 et P 18-25.890 ; Vu la disjonction du pourvoi n° Q 18-25.868 par arrêt de ce jour ; Vu les articles

D 18-25.881, F 18-25.883, H 18-25.884, G 18-25.885, J 18-25.886, K 18-25.887, M 18-25.888, N 18-25.889 et P 18-25.890 ; Vu la disjonction du pourvoi n° R 18-25.869 par arrêt de ce jour ; Vu les articles

D 18-25.881, F 18-25.883, H 18-25.884, G 18-25.885, J 18-25.886, K 18-25.887, M 18-25.888, N 18-25.889 et P 18-25.890 ; Vu la disjonction du pourvoi n° F 18-25.883 par arrêt de ce jour ; Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

450 du code de procédure civile

Vu les articles 370 et .71 du code de procédure civile : 1.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

. ****** Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 370 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 06 Mars 2024 ; Vu les conclusions notifiées par

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2401501 INTIMES *************** Par déclarations au greffe du 25 octobre 2024 (RG n°24/03127) et du 9 décembre 2024 (RG n°24/03780), procédures

Aucun élément ne permettant de justifier de la connaissance par la société Transports du Val de Soude du décès de [S] [T] avant la déclaration de pourvoi, en application des articles 370 et 376 du code

524 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de réinscription de l'affaire au rôle en date du 30 mai 2024, Vu la requête en déféré en date du 10 juin 2024 à l'encontre de cette ordonnance formée

° A 15-26.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE