correspondant à 151,67 heures de travail effectif et à la pause de 5 % de ce dernier, permet d'atteindre le salaire versé jusqu'alors pour 169 heures », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a motivé sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est également fait grief

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1989, où étaient présents

Vu les dernières conclusions déposées par Madame [L] [E] le 13 janvier 2026, Vu les dernières conclusions déposées par la société [1] le 22 janvier 2026, Vu l'article 455 du code de procédure civile

1134 du Code civil, L. 135-1 et suivants du Code du travail, 455 du nouveau Code de procédure civile; alors qu'en troisième lieu le numéro du X...

L. 1226-2 et L. 4624-1 du code du travail ; 2°/ que l'exposante faisait valoir que la société Carrefour avait manqué à son obligation de sécurité de résultat inscrite à l'article L. 4121-1 du code du

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

T... et justifiant de frais de téléphone portable, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455

devait jouer puisque cette maladie "pouvait" se rattacher au fait accidentel, la cour d'appel a violé ensemble l'article 1315 du Code civil et l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors,

Y... n'avait pas rapporté la preuve de l'existence d'un contrat de travail, a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du Code civil et L. 511-1 du Code du travail ; alors, d'autre

a aussi violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, ne pouvait admettre que la modification du contrat de travail de M.

(sur la base d'un salaire mensuel de 63 120 francs), celle-ci a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé, de ce fait, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 121-1 du Code du travail que l'acceptation par le salarié de la modification substantielle

Géotec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 novembre 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurances des accidents du travail

fautes ; que la cour d'appel, en faisant abstraction de ces correspondances a violé de ce nouveau chef les articles L. 122-14-3 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la cour

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il

[L] à payer à Maître [S] la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 2° du code de procédure civile. Par déclaration du 7 avril 2023, M. [L] a interjeté appel du jugement.

455 et 458 du code de procédure civile ; 4°/ que, si l'article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ce