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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300458
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
24 mars 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie prévoient que : " Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement
Source officielleRéférés
69de6d81cdc6046d47379704
14 janvier 2026
14 janvier 2026
462 du code de procédure civile.
Source officielleChambre contentieux général Nouveaux juges
69dd2479cdc6046d471ac149
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties non appelées, le tribunal saisi sur requête conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
Sarl les Arcades de toutes ses demandes en paiement dirigéesc/Axa France Iard Mutuelle
6883105980821d9a1906fd3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
462 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
62c67bb5ca9bf2637903062b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
462 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 article 15 alinéa 3 ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 juillet
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6945e81175782d5f06d6fd66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIVATION En application de l’article 462 du code de procédure civile alinéa 1er, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Judes Y...la somme de 1554, 77 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, Qu'il y a lieu de procéder à cette rectification en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
PARISc/CPAM 95 - VAL D'OISE
670a1180f178dc2492b0fc48
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS : Il résulte de l'article 462 du code de procédure civile que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69622142cdc6046d47d41249
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[J] [N] ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; La cour s'est saisie d'office en date du 26 novembre 2025 quant à une erreur matérielle affectant cette décision en ce que la page une de
Source officielleREFERES 1ère Section
697be072cdc6046d472d0102
5 janvier 2026
5 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4 A
63cb92cc9c02507c9078dd34
17 janvier 2023
17 janvier 2023
455 du code de procédure civile ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il est expressément renvoyé à l'arrêt du 27 septembre 2022 connu des parties dont rectification
Source officielleChambre des Urgences
63d22a7f9b3c8605deec1f5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
462 du code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, la cour statue sans audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3cf1
6 octobre 2023
6 octobre 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32f5e2fbe7c90043845
11 janvier 2023
11 janvier 2023
462 du code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, la cour statue sans audience.
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad87603bf88a188491f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, il y a lieu de statuer sans audience dès lors qu'il n'est pas nécessaire d'entendre les parties, une copie de la requête leur
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68709e3d7c3ffdb9560b0801
10 juillet 2025
10 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba56ea6533065f551e42
4 avril 2025
4 avril 2025
462 du code de procédure civile, les parties n'ont pas été convoquées à l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4465331f58c9ee8701c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59ba502b828318c4e5c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officiellePage 45 sur 3229