84 du Code de procédure civile, Sur les autres demandes Article 700 du Code de procédure civile En l'espèce, le Tribunal dit et juge que les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile, - condamner le GFA de la Cour Neuve au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 12.

700 du Code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens, dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

    Proceedings under Article 417 of the Civil Code (I C 241/09; I   ACa   6/10) 21.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens et frais irrépétibles de première instance seront confirmés.

1103 du code civil ( ancien article 1134) et l'article 1227 du même code ( ancien article 1184 ).

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

2229 (ancien) du code civil en matière de prescription acquisitive ne sont pas remplies ; - Dire et juger que les conditions exigées par l'article 831-2 du code civil en matière d'attribution préférentielle

450 du code de procédure civile

, • dire et juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, les requis seront tenus de procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à la charge de la

1115 du code de procédure civile, ne constitue pas une prétention au sens de l'article 4 du code civil

Par conclusions notifiées le 11 février 2026, la société GGL Groupe demande à la cour au visa des articles 544 et suivants du code civil ; 835 et 700 du code de procédure civile, L.412-1 et L.412-6 du

of Civil Procedure.

Morgane CHOULET, infraction prévue par les articles 222-29 1 , 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-29 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal, * coupable de TENTATIVE DE

L'article 1364 du code de procédure civile dispose que 'Si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller

[F] [B] à verser à Maître [T] et à Maître [X], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre subsidiaire