En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 8 décembre 2023, ils demandent à la cour de : Vu l'article 1657 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - juger que le

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL ALIZE EVENEMENT à son projet de plan de sauvegarde déposé au greffe en date du 06/

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

490 du code de procédure civile.

Par conséquent il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en application des articles L 640-1 et suivant du code de commerce.

699 du Code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le

450 du code de procédure civile

[V] et Mme [R] à payer à la SCI ADORIS la somme de 400 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M. [I], M.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

Réponse de la Cour Vu les articles R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et 631 du code de procédure civile : 4.

, -1. 500, 00 € à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et dilatoire, -1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

4 et 5 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 4614-13, R. 4614-19 et R. 4614-20 du code du travail, ensemble l'article 492-1 du code de procédure civile ; 2°) ALORS en tout état de cause

code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.