SON CONTROLE, QUE L'ARTICLE 2157 N'A FAIT L'OBJET D'AUCUNE ABROGATION OU DEROGATION EXPLICITE ET QUE, NI L'ARTICLE 489, NI L'ARTICLE 506 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, TEXTES DE PORTEE GENERALE,

Moreover, regarding cell no. 55, the court found that the fibreboard partition had not reached the ceiling.

L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le requérant est fondé à en demander, pour ce motif, l'annulation dans cette mesure ; Considérant, toutefois, qu'aux termes de l'article L

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 2 et 5 du décret n° 53-968 du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société BMW Finance (la société) a, par contrat

Sur les conclusions aux fins d’annulation : D’une part, aux termes de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection

1134 du Code civil" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé en faveur du Crédit Lyonnais et pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

sédentaire, il doit totaliser 25 ans de service décomptés conformément au paragraphe 5 de l'article 1er de la présente annexe " ; qu'il résulte de la PERS.70 en son article 2 que "pour être considéré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 227-6 du code de commerce et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu que si, selon

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 %.

€ au titre des travaux de reprise, 2. 800 € en indemnisation de leur préjudice de jouissance et 3. 500 € sur le fondement de l'article 700 du N.

et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, l'article L. 581-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'instruction interministérielle du 10 mars 2022 relative à la mise en œuvre

MATOS [Adresse 55] [Adresse 55] [Localité 32] non représentée S.A.R.L.

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 février 2023 et la décision du préfet du Rhône du 26 octobre 2020 rejetant la demande de regroupement familial présentée par

En premier lieu, aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " () La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être

D devait être regardé comme l'exploitant en titre, au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, de la station-service située 55 avenue des Pyrénées à Aire-sur-l'Adour.