-7 du code pénal, préliminaire, 388, 591, 593, 689 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié en abus de confiance

450 du code de procédure civile.

La société SPEC demande qu'il plaise à la Cour de : - vu l'article 2 du code civil - vu les articles 42 et 43 du code de procédure civile - vu les articles 82 et 83 du code de procédure civile - vu

450 du code de procédure civile

d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

s'étant enclavé lui-même, a violé l'article 682 du code civil ; 2.

Toutefois, ce préjudice excédant le taux de 30   % fixé par le législateur n’est pas celui dont il est question à l’article 105 du code des obligations (…).

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

682 du code civil, aux juges d'appel de dire que « le fonds K...

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

682 du code civil ; 2°) ALORS, de deuxième part, QU'en jugeant que la parcelle n° 439 n'était pas enclavée, sans examiner ni analyser, même sommairement, les trois devis produits aux débats par Mme

[B] in solidum à payer aux consorts [M] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

954 du code de procédure civile, 545, 681, 685-1, 701, 711 et 712 et 1382 du code civil': - déclarer irrecevable la demande des époux [V] tendant à voir déplacer la servitude de passage, comme nouvelle

17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 et par fausse application l'article L. 144-1 du code du travail, ensemble les articles L. 121-1 et L. 751-3 du même code ; 3°) que

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... Y... ; les condamne à payer à M.

Z... ; qu'en statuant par ce motif radicalement inopérant s'agissant de la servitude légale de passage pour cause d'enclave, la cour d'appel a violé l'article 682 du code civil ; 4°/ que M.

A... la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et débouté les époux C... et les époux X... de leur demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure