Sur l'application de l'article 700 CPC Pour faire reconnaître ses droits, MEDIAOBS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Provision sur indemnisation forfaitaire contractuelle (article 16 contrat de travail) : 38.000 € . Article 700 CPC : 3.000 € . Intérêts au taux légal .

gêne causée au syndicat - Débouter les sociétés OCP BUSINESS CENTER 13 et 14 de leurs demandes, fins et conclusions - Condamner in solidum les sociétés OCP BUSINESS CENTER 13 et 14, en vertu de l'article

- une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de. procédure civile. Condamné la dite société aux dépens. M [U] [O] a régulièrement fait appel du jugement.

Elle sollicite, en tout état de cause, la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC.

700 CPC ; Ordonner l'anatocisme.

venant aux droits de la société Entreprise [B], à la SA Oteis, venant aux droits de la SA Grontmij, venant elle-même aux droits de la SA Sudequip la somme de 2.500euros chacun sur le fondement de l'article

due par le locataire et non encore réglée ; - JUGER que les frais d'expertise seront à la charge exclusive de Monsieur [X] ; - CONDAMNER Monsieur [X] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article

700 CPC, ainsi qu'en tous les dépens. 

Ils demandent la condamnation des consorts [V] aux dépens et 4 000 € sur le fondement de l’article 700 CPC.

à valoir sur la rémunération de l'expert soit supportée par la société WTA' En tout état de cause, - condamne la société WTA à payer à la société SCE, la somme de 10.000 euros au titre de l'article

ont dû débourser pour mener à terme les travaux de démolition et d'évacuation des déblais et déchets de leur terrain ; - Condamner les intimés à leur payer la somme de 5.000 euros en application de l'article

Elle demande donc la confirmation de l'ordonnance et le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 CPC.

700 du CPC, outre les dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 773,32 € titre d'indemnité de préavis 277,33 € à titre d'indemnité de congés payés 1155,59 € au titre de l'indemnité de licenciement 800,00 € au titre de l'article

cotisation supplémentaire et sur la base d'une valeur de risque totale de 1 314 594 euros ; ' condamner la CARSAT à payer la somme de 1 000 euros à la Société [7] en application des dispositions de l'article