Localité 2] Représentant : Me Jean jacques MOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 18 JUIN 2025 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

  Marialena Tsirli   Ganna Yudkivska   Greffière   Présidente   Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles   45 §   2 de la Convention et   74 §

- condamner la société TEXA à payer à Madame [F] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC. - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire que le l’API, la FNEF, le SEVN, le SPI et l’UPC démontrent suffisamment par le faisceau de preuves rapporté par les agents assermentés de l’article L.331-2 du CPI que les mesures précédemment ordonnées

est décédé René X... était due à la faute inexcusable de la société Michelin, alors, selon le moyen, que l'obligation de sécurité de résultat dont est tenu l'employeur envers le salarié résulte des articles

6 concernant le service de téléphonie mobile et l'article 11 concernant le service de solution informatique. 4- Concernant le caractère abusif de l'action engagée En application de l'article 9 du code

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

conclusions, spécialement adressées à ce magistrat, tendant notamment à déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910.

à agir, - Sur la demande de sursis à statuer : Vu les articles 74 et 378 du code de procédure civile, CONFIRMER l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de sursis à

700 du CPC ; - CONDAMNER solidairement les appelants au paiement au CIC de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

SAINT LAZARE TRINITE la somme de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du cpc.'

[Y] demandait à la cour de : En vertu des articles L213-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, 1070, 1136-1, 1360 du Code de Procédure Civile, 267-1 du Code Civil, En vertu de l'article 1477 du Code

700 du CPC