804 du code de procédure civile.

des opérations ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Metal Export Kft aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

de nullité, constitue une contestation sérieuse au sens de l'article 808 du Code de procédure civile.

80, 80-1, 86, 151, 173, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base

des articles 321-1, 321-2-1°, 321-2, 321-3, 321-7, 321-9, 321-10 et 321- 11 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 138, 140, 142, 800-1, R.91 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

seront partagés par moitié entre eux ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 313-1, 313-3, 313-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

700 du code de procédure civile, et d'avoir condamné la société Antilles Glaces à verser à la société IBM une somme complémentaire de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Y... ; Mais sur le deuxième moyen, la septième branche du troisième moyen et le quatrième moyen, réunis : Vu l'article 683 du Code civil, ensemble l'article 1134 de ce Code ; Attendu que le passage

1382 du Code civil et 29 de la loi du 5 juillet 1985 " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code

700 du code de procédure civile, Déboute M.

sur l'article 700 du code de procédure civile.

1741 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 13, 21, 34 e 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, excès de pouvoir, défaut de motifs ; "en ce que