des articles 122 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’article 815 du Code civil, Vu l’article 815-13 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable et bien fondée la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

786 du code de procédure civile).

[D] [U] à payer à Mme [G] [Y]-[U] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné solidairement Mme [X] [U] et M.

Concrètement, ce sont les articles 815-3 et suivants du code civil qui trouvent à s'appliquer.

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] et le condamne à payer à Mme [M], MM. [T] et [I] [M], MM.

le prévoient les dispositions de l'article 829 du code civil.

815-13 du code civil ; - condamner Mme [B] à verser à M.

du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 et 815-9 du même code ; Attendu que pour débouter M.

du code civil.

conclut à l'irrecevabilité de ses écritures en application des dispositions des articles 814 et 815 du code de procédure civile.

À défaut d'avoir précisé que cette jouissance s'effectuerait à titre gratuit pour Mme X..., elle est redevable d'une indemnité d'occupation au visa des dispositions de l'article 815-9 du Code civil.

[L] à verser à Mme [N] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M. [L], avec bénéfice de l'article 699 du même code.

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

les articles 4 et 5 du Code de procédure civile.

Les circonstances de la cause commandent de débouter Mme [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 30 janvier 2024, au visa des dispositions des articles 815 840 815-8 815-9 et 1793 du code civil, demande au tribunal de : DÉCLARER irrecevables les conclusions

[F] à payer à Mme [H] [P] une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux entiers dépens.

[Y] à régler à Mme [V] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -le condamner aux entiers dépens.

785 du code de procédure civile.