initialement convenu, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 du code civil :

de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve ; qu'en statuant comme

n'a pas légalement justifié sa décision au regard dudit article L. 122-4 ; alors, en outre, que l'embauche du salarié, sans travail depuis le 26 août, dans un autre journal au début du mois d'octobre,

violé les articles L.441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles et L.1221-1 du code du travail ; 3.

L. 1226-2-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 et L. 1226-2-1, alinéa 1er, du code

L.1221-1 et L.1221-3 du code du travail.

l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 14.

L. 1235-3, L. 1225-4 et L. 1225-4-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1225-4 du code du travail dans sa rédaction issue la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 8.

3 du code du travail, et 2 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE L'article L. 1226-2 du code du travail dispose que lorsqu'à l'issue des périodes

L. 1243-1, L. 1243-4 et L. 1226-20, dans sa version en vigueur à l'époque des faits, du code du travail ; 2°/ qu'il résulte des dispositions d'ordre public de l'article R. 4624-10 du code du travail,

des articles L. 1226-10 et suivants du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige ; 4./ ALORS QUE le licenciement pour inaptitude d'un salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse

mais comme un contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 1242-12 du code du travail, de sorte qu'elle peut prétendre à l'octroi de dommages et intérêts du fait d'un

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat