que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-13, 222-14 à 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la

131-1, 131-3, 222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30 du Code pénal, 8, 214, 231 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Marie X... devant

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

319 (ancien), 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland E... coupable d'homicide et de blessures involontaires et l'a

8 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 226-1 du Code pénal ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de la procédure soulevée par le prévenu qui soutenait que

1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de tentative de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

chef ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 221-6, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

L. 221-5 et L. 221-9 du code de la consommation.

121-6, 121-7, 221-3, 221-1, 132-72, 221-8, 221-9 et 221-11 du code pénal, 2, 3, 214, 215, du code de procédure pénale, 23 de l'ordonnance du 2 février 1945, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "

221-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ;

319 ancien du Code pénal, 221-6 alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27, 131-35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-5, 132-8 et suivants, 221-1, 221-8, 221-9, 221-9-1 du code pénal, et des articles 184, 213, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure

mois d'emprisonnement avec sursis et 3 500 francs d'amende pour agression sexuelle aggravée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222

, d'abord, qu'il ne résulte pas des dispositions de l'article 8 du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 que le directeur responsable du casino soit seul habilité à dénoncer un accord collectif portant

222-24, 222-28, 222-30 du code pénal, 349 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que les questions n° 3, 6, 8 et 10 interrogent la cour et le jury sur le point de savoir si les viols et agressions

2241, alinéa 2, du code civil et l'article 121 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 2241, alinéa 2, du code civil et 121 du code de procédure civile : 4.

L. 2231-3 du code du travail, ensemble l'article 1367 du code civil ; 2°/ que selon l'article L. 2232-12 du code du travail, la validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée

112-1, 222-22, 222-22-1, 222-27, 222-28 et 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.