464 alinéa 3 du code de procédure pénale, - la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, au titre des frais engagés à ce jour, A invité la partie civile

200 au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - ordonner aux frais de Stanislas X... la publication par extraits de l'arrêt à intervenir dans deux journaux ou magazines ainsi que sur un

1350, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt a condamné Philippe Y... à payer à Jean X... les sommes de 5 000 francs à titre

la société Aviva vie, civilement responsable, à payer une somme à Louis Z... au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu

Par conclusions déposées et visées à l’audience, [H] [K] sollicite la condamnation de [P] [G] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de son préjudice moral et 1 500 € au titre de l’article 475-1 du code

3, 6, 7, 10, 11, 22-2 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, L. 252-1 et suivants du Code rural, ensemble violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, violation

à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 350 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure pénale. M. Z...

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que selon l'article 8, alinéa 2, du Code de procédure pénale (loi n° 98-468 du 17 juin 1998), le délai de prescription de l'action publique des délits

C... la somme de 2000 francs à titre de dommages-intérêts Et au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la somme de 2000 francs LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Z...

475-1 du code de procédure pénale.

, de lui en délivrer reçu ; que, dès lors, ce mémoire ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pouvait contenir ; Mais sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article 388-1

475-1 du code de procédure pénale, alors « qu'en application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu de prendre des mesures de protection collective et à défaut individuelle

475-1 du code de procédure pénale à de plus justes proportions.

2 du Code de procédure pénale et de l'article 593 du même Code, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré André X... coupable du délit de fuite et condamné son commettant

475-1 du Code de procédure pénale, et dit que la contrainte par corps s'exercerait s'il y avait lieu ; "aux motifs que Paul X... avait reconnu avoir établi un avoir en 1992 à la société Y... sur la

475-1 du Code de Procédure Pénale.

475- 1 du code de procédure pénale pour la procédure d'appel.

475-1 du code de procédure pénale, alors « que l'appel est jugé sur le rapport oral d'un conseiller ; que cette formalité est nécessaire à l'information de la juridiction saisie ; qu'au cas présent, il