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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6705886d1296b51ba2b729d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
civile ; Vu les dernières conclusions d'incident d'AXA FRANCE IARD (RPVA 21 juin 2024) qui sollicite de voir : Vu les dispositions des articles 378 et 789 du code de procédure civile, Vu les dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021621
22 octobre 2025
22 octobre 2025
331 et suivants, 564 du code de procédure civile, L112-4 et L113-1 du code des assurances, à : - le recevoir en ses présentes conclusions d'intimé et en son appel incident, en conséquence, - confirmer
Source officielleCtx Gen JCP
6789696a428384b762e6657d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 514 et 514-1 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-20
69d7c26bcdc6046d47a78b73
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE et de l'article R.631-4 du code de la consommation Dire n'y
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274d
16 avril 2024
16 avril 2024
par la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIES conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4e chambre civile
69736f76cdc6046d476a82ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
civile, de : ordonner la radiation du rôle de l'affaire ; condamner la SARL SMENR aux dépens et à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
69736f77cdc6046d476a82f5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, de : ordonner la radiation du rôle de l'affaire ; condamner la SARL SMENR aux dépens et à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés JCP
6786c5f4df5b5c7d10ca7f41
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 489, 514 et 514-1 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
678172ec6d34da2cbdcda284
9 janvier 2025
9 janvier 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be9
26 novembre 2020
26 novembre 2020
700 du Code de procédure civile, Rejeté la demande formée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe9e
23 juin 2017
23 juin 2017
sur le fondement des articles 1304, 1907 du code civil et L313-2 du code de la consommation qu'en déchéance du droit aux intérêts de l'article L312-33 code de la consommation, - les a condamnés au paiement
Source officielle1re chambre civile
677c2f246f491b6d2638f269
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La SAS Districera a notifié ses dernières conclusions par RPVA le 9 septembre 2022 en demandant au tribunal de : Vu les articles 1193 et suivants du Code civil, vu l’article 1360 du même Code, Condamner
Source officielleTJ - CIVIL2
6a0e0f09cdc6046d475ac0e9
19 mai 2026
19 mai 2026
En vertu de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23640b8f5486fedd943
10 avril 2025
10 avril 2025
L111-2 et L111-3 du code des procédures civiles d'exécution si jamais le plan de surendettement venait à ne pas être respecté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de2acdc6046d4736fcc1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Représenté par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L120 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
14 avril 2026
été respectées concernant l'acte introductif d'instance et sa signification ; * Conformément aux articles L110-1 et L721-3 du Code de commerce et aux articles 42 et 43 du Code de Procédure Civile, le
Source officiellechambre 1-20
6a0eb1e4cdc6046d4767f00e
4 mai 2026
4 mai 2026
au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.
Source officielleChambre 02
69f34fefcdc6046d4715b5b0
7 avril 2026
7 avril 2026
, des articles 1103 et 1353 du Code civil, des pièces versées aux débats : Juger la société ENTORIA recevable et bien fondée en ses demandes.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9d172da17169e99742
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, - Condamner la CPAM des [Localité 4] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens, - A titre infiniment subsidiaire, ramener la
Source officiellePage 45 sur 188