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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00630
21 juin 2011
21 juin 2011
. ; que faisant état de l'inexécution de ses obligations par cette dernière ainsi que de la mésentente entre les associés, paralysant le fonctionnement de la société, MM.
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d86
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOTIFS: Sur la responsabilité du praticien: En 1983 lors d'une partie de chasse, [I] [S] a été blessé accidentellement à la mâchoire.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315224_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Trotsky, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206747_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C entre dans le champ de la protection prévue au 9° de l'article L.611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00325
20 mars 2012
20 mars 2012
compétence des juridictions françaises ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 5 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, ensemble l'accord signé le 19 octobre 2005 entre
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
X... figurent la perspective d'être à moyen terme associé du centre, et l'exploitation, en partenariat avec le CHU de BREST, d'un matériel PET SCAN ; Considérant qu'assez rapidement les relations entre
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902261_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
L'article 7 du contrat de praticien libéral associé du service public hospitalier conclu le 29 mars 2011 entre le directeur du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie et le docteur C, membre du GCS, stipule
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500570_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Péronne, entre novembre 2018 et novembre 2020 en qualité de stagiaire associé en service de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent au sein du groupe hospitalier Carnelle dans le Val-d'Oise
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il expose que le tribunal a fait une confusion entre les droits sociaux détenus par un associé et la notion de patientèle.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489942.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2326491 du 22 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint à l'Assurance maladie d'associer le syndicat Jeunes A aux " focus thématiques " devant
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff33f
8 février 1996
8 février 1996
effectivement inscrit à la nomenclature, mais constituant un élément indissociable de l'acte global ; qu'ayant constaté que l'hémicolectomie élargie et l'amputation ou résection du rectum par voies associées
Source officielle19eme contentieux médical
697be6facdc6046d472d817e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Assignation du : 01 Juillet 2020 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [S] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL FRAISSE Avocats & Associés
Source officielle21e chambre
63c10a74bf9fd47c90a13efa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Autre) en vertu d'un pouvoir général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321afc9e4ea48318f5add9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte du dossier que l'état de santé de cette dernière à son entrée à l'hôpital et l'urgence non vitale décrite par l'expert judiciaire Monsieur [E] ne dispensaient pas le praticien de satisfaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2100645_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ce constat trouvait son origine dans un déficit de médecins transplanteurs, mais aussi dans divers dysfonctionnements du service ainsi qu'un contexte relationnel entre les praticiens, en partie conflictuel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
associé et que son parcours de consolidation ne pourra pas être reporté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300884_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A 19 h 10, le docteur N, praticien libéral associé participant au service public hospitalier, a réalisé une césarienne en raison d'une présentation frontale de l'enfant.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110674
14 novembre 2018
14 novembre 2018
condamner la Clinique du Parc à lui payer les sommes de 80.000 euros et 162.261,63 euros à titre de dommages-intérêts, d'une part en raison de la mauvaise foi et des fautes commises par la Clinique entre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10486
24 juin 2020
24 juin 2020
A... et l'Association Groupe SOS Santé, venant aux droits de l'Association OEuvre d'Ormesson et de Villiers ; Aux motifs que, sur la demande de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur
Source officiellePage 45 sur 252