prononcée à son encontre par une décision du 15 décembre 2016 de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes ainsi que l'interdiction

    Le 11 février 2002, la caisse territoriale des assurances sociales compétente rejeta la demande et lui alloua une pension sociale de 55,25 lei moldaves (MDL) (4,8   euros   (EUR

premier de ces textes, alors applicable, que les personnes qui bénéficient de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise continuent à être affiliées pendant une durée de douze mois au régime d'assurances

Claude Y..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle du personnel de la RATP, dont le siège est 36, bis ...,

des personnes non salariées des professions agricoles, les taux des cotisations des prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole ainsi que les taux des cotisations complémentaires d'assurances

Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble

inscrire à l'ANPE le 14 mars 1977 et avait été indemnisée par l'ASSEDIC jusqu'au 2 octobre 1979, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant au rétablissement de ses droits à l'assurance

PERIODES PENDANT LESQUELLES L'INTERESSE A ETE SOUMIS A L'UN DES REGIMES DE RETRAITES CONCERNES ENTRENT EN COMPTE POUR L'OUVERTURE ET LA DETERMINATION DE SES DROITS AU TITRE DU REGIME GENERAL DES ASSURANCES

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires

EDICTE QUE LES VERSEMENTS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES SONT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DU SERVICE MILITAIRE OU EN CAS D'APPEL SOUS LES DRAPEAUX ; QU'A DEFAUT PAR L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE NORMANDE D'ALIMENTATION N'ETAIT PAS TENUE D'AFFILIER AUX ASSURANCES

Sur le moyen unique : Attendu que, par décision du 17 décembre 1986, la Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a fait interdiction à M.

1950, MODIFIE PAR LE DECRET DU 4 OCTOBRE 1951, LES ARTICLES 1 BIS, PARAGRAPHE 2, ET 2, PARAGRAPHE 2, DU DECRET N. 51-727 DU 6 JUIN 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE ET L'ASSURANCE

LOCAL, L'EMPLOYEUR N'ETAIT RESPONSABLE QUE DU VERSEMENT DES COTISATIONS ET NON DE L'AFFILIATION DES SALARIES QUI INCOMBAIT A CEUX-CI, ENFIN, QUE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1442 DU CODE LOCAL DES ASSURANCES

versement de la fraction de cotisations d'assurance sociale afférentes à ces mêmes risques ; qu'il retient, d'une part, que, sur le fondement de ces textes, la caisse a retenu uniquement les salaires annuels

Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juge du fond que, par une décision du 16 juin 2009, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a infligé à M.B..., médecin

siège social est situé [Adresse 3] Compagnie d'assurance OFFICE CANTONAL DES ASSURANCE SOCIALES Agissant poursuites et diligences de la CAISSE SUISSE DE COMPENSATION par son représentant légal en exercice

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont fixé le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances

Sur la déclaration de jugement commun : La caisse commune d’assurance sociale des Hautes-Alpes, mise en cause, n’est pas intervenue à l’instance.