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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00029
17 janvier 2018
Nous ne comprenons pas votre attitude qui consiste à tenter d'échapper aux convocations et de manière incidente à ne pas rendre compte de votre activité.
CHAMBRE SOCIALE C
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27 avril 2012
Dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, l'employeur déplore que, depuis le 17 août 2009, le salarié a soudainement adopté une attitude inhabituelle et préoccupante, mutisme, isolement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093
29 septembre 2021
ALORS QUE si le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression, il ne peut en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ; que l'abus de liberté
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154d
13 mai 2014
, a attesté de tâches anormales imposées à Mme X... par Mme Y...avec une attitude ironique et méprisante le 16 septembre 2006 avec critiques publiques et menace de la faire craquer de façon indigne et
6253cc28bd3db21cbdd8f4c9
11 avril 2012
La salariée a quitté l'entreprise à cette date et n'a jamais repris son travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100
30 janvier 2019
Y..., salarié, de l'intégralité de ses demandes indemnitaires dirigées contre l'Association Médico-Educative Rouennaise, employeur ; AUX MOTIFS QUE, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967
13 juin 2019
L... est demeuré poli et n'a plus téléphoné par la suite ; - des attestations de chauffeurs se louant de l'attitude de M.
17e Chambre
616307f05a67331bacec3bda
13 décembre 2011
Elle a un effectif de 181 salariés dont 77 médecins du travail répartis sur 24 sites et 4 unités mobiles.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520
20 avril 2022
Contestant cette décision et sollicitant la requalification de ses contrats de travail en un contrat à durée indéterminée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.
6253cac1bd3db21cbdd8bf7d
3 juin 2008
Elle soutient que ce dernier a eu un comportement injurieux et violent ; qu'il lui a fait subir une pression psychologique afin de la pousser à demander le divorce ; qu'il s'est également montré violent
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
résultat lui incombant alors que les gérants eux-mêmes avaient un comportement injurieux vis à vis de leurs salariés et craignaient des poursuites pour harcèlement moral -sur l'attitude incorrecte à l'égard
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10014
6 janvier 2021
L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute, et le doute profite au salarié.
Ch. Sociale -Section A
5fdba7b9670ee886c8b63d74
12 février 2019
à l'égard d'un salarié, Monsieur B...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10260
13 mars 2019
, de la qualité de son travail et de l'attitude qu'il a adoptée pendant toute la durée de la collaboration ; qu'en retenant que le licenciement du salarié était fondé sur une faute grave, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10136
9 février 2022
de toutes ses demandes indemnitaires au titre de la rupture de son contrat de travail ; 1°/ Alors que le licenciement motivé par la défiance du salarié à l'égard de l'employeur ou par son opposition
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01685
21 septembre 2011
Tous vos autres collègues adoptent eux une attitude responsable et professionnelle.
61372192cd580146773f4e2d
6 juin 1991
moyens réunis : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1986) de lui avoir accordé une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant inférieur
Sociale B salle 2
68199b3245063c42e325382e
25 avril 2025
Elle rappelle d'une part les dispositions du règlement intérieur interdisant d'adopter une attitude discourtoise et reprenant les dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et d'autre
654c881be0f87d83181d6d4e
2 novembre 2023
Ce type d'attitude incompréhensible de la part d'un médecin de votre expérience a inévitablement des répercussions sur la salariée qui était choquée à l'issue de cette altercation.
Par lettre remise en main proprec/émargement
6253cc7dbd3db21cbdd903c2
12 mars 2013
Dès lors, l'on ne peut incriminer la supposée attitude de M. X... dans la diminution de l'effectif salarié de l'agence d'Angers. M. H...déclare : " Je certifie par la présente que Monsieur X...
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