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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00029

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Nous ne comprenons pas votre attitude qui consiste à tenter d'échapper aux convocations et de manière incidente à ne pas rendre compte de votre activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162dcf7cadecb9ef7c7e009

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, l'employeur déplore que, depuis le 17 août 2009, le salarié a soudainement adopté une attitude inhabituelle et préoccupante, mutisme, isolement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

ALORS QUE si le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression, il ne peut en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ; que l'abus de liberté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154d

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

, a attesté de tâches anormales imposées à Mme X... par Mme Y...avec une attitude ironique et méprisante le 16 septembre 2006 avec critiques publiques et menace de la faire craquer de façon indigne et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c9

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

La salariée a quitté l'entreprise à cette date et n'a jamais repris son travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y..., salarié, de l'intégralité de ses demandes indemnitaires dirigées contre l'Association Médico-Educative Rouennaise, employeur ; AUX MOTIFS QUE, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

L... est demeuré poli et n'a plus téléphoné par la suite ; - des attestations de chauffeurs se louant de l'attitude de M.

Source officielle
CA

17e Chambre

616307f05a67331bacec3bda

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Elle a un effectif de 181 salariés dont 77 médecins du travail répartis sur 24 sites et 4 unités mobiles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Contestant cette décision et sollicitant la requalification de ses contrats de travail en un contrat à durée indéterminée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Elle soutient que ce dernier a eu un comportement injurieux et violent ; qu'il lui a fait subir une pression psychologique afin de la pousser à demander le divorce ; qu'il s'est également montré violent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

résultat lui incombant alors que les gérants eux-mêmes avaient un comportement injurieux vis à vis de leurs salariés et craignaient des poursuites pour harcèlement moral -sur l'attitude incorrecte à l'égard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute, et le doute profite au salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdba7b9670ee886c8b63d74

Appel

12 février 2019

12 février 2019

à l'égard d'un salarié, Monsieur B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10260

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

, de la qualité de son travail et de l'attitude qu'il a adoptée pendant toute la durée de la collaboration ; qu'en retenant que le licenciement du salarié était fondé sur une faute grave, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10136

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

de toutes ses demandes indemnitaires au titre de la rupture de son contrat de travail ; 1°/ Alors que le licenciement motivé par la défiance du salarié à l'égard de l'employeur ou par son opposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01685

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Tous vos autres collègues adoptent eux une attitude responsable et professionnelle.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e2d

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

moyens réunis : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1986) de lui avoir accordé une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant inférieur

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3245063c42e325382e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle rappelle d'une part les dispositions du règlement intérieur interdisant d'adopter une attitude discourtoise et reprenant les dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et d'autre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881be0f87d83181d6d4e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ce type d'attitude incompréhensible de la part d'un médecin de votre expérience a inévitablement des répercussions sur la salariée qui était choquée à l'issue de cette altercation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par lettre remise en main proprec/émargement

6253cc7dbd3db21cbdd903c2

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Dès lors, l'on ne peut incriminer la supposée attitude de M. X... dans la diminution de l'effectif salarié de l'agence d'Angers. M. H...déclare : " Je certifie par la présente que Monsieur X...

Source officielle

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