I. demanda l’audition de témoins et le requérant demanda un renvoi. Le 18 juin 1985, le requérant s’opposa à l’audition des témoins et demanda la saisie conservatoire de l’appartement.

absence au domicile des époux Z...; que dès lors, l'audition du témoin n'est pas utile à la manifestation de la vérité, et la demande d'audition sera rejetée ; que contrairement aux affirmations du prévenu

VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE POUR DECLARER ADMISSIBLE LA PREUVE TESTIMONIALE ET, CE FAISANT, ORDONNER L'AUDITION DE TEMOINS, LA

saurait reprocher aux juges du second degré de n'avoir pas statué sur les appels interjetés contre les jugements avant dire droit ayant ordonné l'expertise médicale de la victime et rejeté une demande d'audition

.- entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président-le président a donné lecture à haute voix d'une attestation produite par ce témoin, et classée au dossier de la procédure versée aux débats ;

se conformant aux règles prévues pour l'audition des témoins par les articles 103 et suivants du Code de procédure pénale, lesquelles sont destinées à garantir l'authenticité du témoignage comme le respect

A l’issue de celle-ci, la cour d’appel ordonna l’audition de témoins (décision n o   6915/1998). 10.

.) - 47023/99 Décision 25.1.2001 [Section II] Article 6 Article 6-3-d Interrogation des témoins Contre-interrogatoire impossible, les témoins purgeant une peine de prison à l’étranger: recevable Le requérant

ONT ETE AVISES DE LA REMISE DE L'AUDIENCE A L'EXCEPTION DE DEUX TEMOINS CITES A PARQUET ; ATTENDU QUE LE 6 JUIN A 9H, LE PRESIDENT A OUVERT L'AUDIENCE OU A ETE JUGE LE DEMANDEUR ; ATTENDU QU'EN

        Après cet intervalle de près de vingt-deux mois, lors de l'audience du 18 décembre 1987, l'avocat du requérant demanda au juge rapporteur d'ordonner l'audition des

Par une ordonnance du 10 juin 1996, le juge admit l’audition de témoins et des parties, qui se tint le 21 octobre 1996. Après une audience, l’audition des témoins continua le 24 novembre 1997.

Après l'audition des témoins et le dépôt des mémoires des défenseurs, le dossier fut remis à M. G., juge de première instance ( Giudice Penale di 1° Grado ).

Le jour de l'audience, le juge d'instance admit la demande du requérant visant l'audition de témoins.

actes des 2 et 29 décembre 1994 de se méprendre sur la portée de ces comptes " n'est pas susceptible d'éclairer la Cour sur un des éléments constitutifs des infractions reprochées ; que les demandes d'audition

VERTU DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT ; ALORS QUE SI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 330 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, IL APPARTENAIT A LA COUR DE STATUER SUR L'OPPOSITION DE LA PARTIE CIVILE A L'AUDITION

DECLARATIONS ; QUE DES LORS IL N'APPARTIENT PAS A LA COUR D'INTERVENIR DANS L'EXERCICE DE CE DROIT PERSONNEL ET EXCLUSIF DU PRESIDENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'APRES L'AUDITION

de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour rejeter la demande d'audition

de témoins formée par Jean-Noël X... ; " aux motifs que les témoins dont l'audition est demandée sont déjà venus apporter leurs témoignages en première instance ; que la Cour dispose du contenu des

Demande d'audition de témoins : Demander l'audition de fournisseurs, de clients ou d'anciens employés de RENOV2CLEAN, susceptibles de témoigner sur les conditions de transfert d'activité vers CENTRE MATERIEL

régulièrement cité et dénoncé et à l'audition duquel les parties n'ont pas renoncé, mais encore d'user de tout stratagème tendant indirectement au même résultat ; que, lors de l'audition du témoin Arantzazu