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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007885997

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

hospitaliers cessent à la fin de l'année universitaire au cours de laquelle ils atteignent la limite d'âge fixée pour les praticiens hospitaliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Avant l'échéance du bail commercial renouvelé pour douze ans au 1er janvier 1990, les parties sont convenues le 10 mars 2000 d'un renouvellement anticipé à compter du 1er janvier 2000 pour une durée ferme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03366

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Philippe C..., praticiens hospitaliers titulaires ; que l'enquête s'est orientée vers M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201125

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

somme à Mme X..., l'arrêt rendu le 24 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200576_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Ainsi, et bien que la préfète de la Gironde n'ait pas d'avantage précisé les raisons pour lesquelles elle estimait que les requérants pouvaient être renvoyés sans risques dans un pays dans lequel ils sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200455_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () "

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202652_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il résulte des dispositions citées ci-dessus, que les prestations prévues en faveur des fonctionnaires obtenant le bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire sont indépendantes des avantages qu'ils

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si sans atteindre ce taux, il est reconnu une RSDAE à une personne dont le taux d'incapacité est situé entre 50'% et 79'%, cette dernière peut prétendre aux avantages consentis aux personnes handicapées

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur la révocation des avantages matrimoniaux Aux termes de l'article 265 du code civil, le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01718

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

a été faite en infraction aux obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail mais était en réalité dictée par des motifs disciplinaires bien éloignés de l'exigence de mobilité mise en avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02220

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 juillet 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100401

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

« 3°) Monsieur X... ne présentait pas de trouble neurologique objectif avant la vaccination.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef6841

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il lui est notamment interdit d'abuser de ses fonctions pour s'octroyer un avantage particulier.

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

groupe de [Localité 2] moyennant la rémunération globale annuelle de 178 720 € bruts incluant le salaire mensuel brut de base de 109 453 € (soit 9121,10 euros bruts par mois) un bonus de 45 000 €, un avantage

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la responsabilité du praticien de démontrer l'existence d'une faute, celle-ci étant établie dès que l'acte ne présente pas les qualités prévues.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa19cdc6046d47f8bb2a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La [6] a délivré à l'encontre du praticien une notification de payer du 27 juillet 2018, réceptionnée le 1er août 2018 par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100807

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 27 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63aa9a20ce9fcf1268e6

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A l'issue d'un différend, les deux praticiens ont décidé, en octobre 2010, de cesser leur collaboration mais n'ont pas pu s'entendre sur l'indemnité de rupture du contrat, ni sur la date de départ du docteur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d’allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l’administration en défense, de mettre en œuvre ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209291_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Le premier collège d'expert comme le second ont estimé de façon claire et précise que la canulation qu'a mise en œuvre le praticien qui a procédé à l'intervention afin de maintenir cette vascularisation

Source officielle

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