sur la "Société anonyme parisienne d'achats en commun" (la SAPAC) une lettre de change "proforma" à l'ordre de la Banque populaire du Haut-Rhin (la banque) ; que cet effet a été avalisé pour le tireur

[J], leur demande tendant à ce qu'il soit jugé que la banque est fautive dans l'élaboration du prêt litigieux et le décaissement des sommes issues de celui-ci, et leur demande en restitution par la banque

banque) a poursuivi la saisie de biens immobiliers appartenant à Mme [J] sur le fondement d'un acte notarié de prêt du 20 mai 2008. 2.

avait obtenu de la société de très larges pouvoirs pour souscrire tous produits financiers sans distinguer leur finalité, a retenu que le contrat n'imposait pas au mandataire de s'adresser à telle banque

magnétique et que les traites papier ont été détruites ; que le délit de complicité reproché à Gabriel X...est donc caractérisé en ses éléments intentionnel et matériel quand bien même il n'aurait pas tiré

) ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme et délivré à la SCI un commandement de payer valant saisie immobilière, la banque a assigné celle-ci devant un juge de l'exécution ; Sur la recevabilité

mai et juillet 1989 ; que le cours de ces titres ayant ensuite constamment baissé, leur liquidation a été reportée deux fois à la demande des époux Y..., puis trois autres fois à l'initiative de la banque

décembre 2000 ; que cette vente a fait l'objet d'une lettre de change de 36 400,09 euros, acceptée le 31 décembre 2000 par la société Eret, à échéance du 28 février 2001, domiciliée à la BNP Paribas, banque

de Lorraine Champagne, devenue Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne (la banque) ; que le débiteur principal ayant été mis en redressement judiciaire le 9 octobre 2012, la banque a assigné en paiement

C..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Banque Pallas Stern, dont le siège est ..., 2 / de M.

GG..., préposé de la banque en charge du dossier, avait, dans une note de présentation au comité de crédit, établie conjointement avec un autre cadre de la banque, M.

à hauteur de 60 millions de francs, l'autre, en 1994 à hauteur de 40 millions de francs ; que, pour garantir les paiements à terme dont bénéficiait la famille X..., Vienne actions obtenait de la banque

s'apprécie à la date de l'octroi des prêts en considération des connaissances qu'avait la banque de la situation de l'entreprise ; qu'en affirmant que si le fonds a toujours été bénéficiaire, les données

du 29 avril 1982 accusant réception des chèques ne pouvait donc s'interpréter comme donnant aux fonds une autre affectation que celle résultant du contrat de vente auquel elle se réfère et que la banque

Les juges du premier degré ont condamné la société Assurances Banque populaire à payer la somme de 7 983 943,49 euros à M. D.... La société Assurances Banque populaire et M.

. qui, en paiement des bêtes vendues à la société, avaient tiré des lettres de change, escomptées par la banque et revenues impayées, de remplacer ces effets par des prêts d'un montant total de 187 000

. qui, en paiement des bêtes vendues à la société, avaient tiré des lettres de change, escomptées par la banque et revenues impayées, de remplacer ces effets par deux prêts d'un montant total de 50 000

. qui, en paiement des bêtes vendues à la société, avaient tiré des lettres de change, escomptées par la banque et revenues impayées, de remplacer ces effets par un prêt de 90 000 francs mobilisé sous