Zouad ; - les observations de Me Bachet, représentant M. D... et Mme C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

de clôture de l'instruction : 19 Juin 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Octobre 2013 Date de mise à disposition : 03 Décembre 2013 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 650 euros par mois

C, représenté par Me Bachet demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn

D..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 4 050 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de

A..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 15 750 euros, sauf à parfaire, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison

Baudet et fils (la société Baudet) distribuait le matériel commercialisé par la société Claas France (la société Claas) en vertu de contrats de distribution, qui s'inscrivaient dans une relation commerciale

- FE délivrée à Selarl Bardet Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEUR Monsieur [F] [U] né le 27 Janvier 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Max BARDET

avril 2025 56C SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 23/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GQ [D] [F] C/ Société SIREC - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Max BARDET

LES GARAGES BONNEFIN - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL BARDET & ASSOCIES Le /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE

REFERENCES : N° RG 23/02435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHX Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Thierry BAQUET

Minute n° AFFAIRE : [C] [R] C/ [J] [W], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET

B..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 54 900 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement,

Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2026, à l’issue de laquelle l’instruction a été close, aucune des parties n’étant présente ou représentée.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Sunar substituant Me Belliard pour Mme C..., le préfet de Mayotte n’étant ni

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Mme A..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté.

Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés