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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69fad8f8cdc6046d47c10db0
5 mai 2026
substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE pour avocat plaidant INTIMÉE S.A.R.L.
Chambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
de METZ INTIMÉS : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ L'AGENCE NATIONALE
Chambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e74
16 octobre 2025
NDBM2 N° SIRET : 678 202 904 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Marc STEFANI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 116 APPELANTE **************** Monsieur [K] [L
1ère chambre civile A
6801dfcd354955cf78ced48e
17 avril 2025
de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEE : S.A.R.L.
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b76a
29 avril 2016
/ Société HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES anciennement dénommée Société COOPERATIVE VINICOLE' LES VIGNERONS DE ROGNES ', Grosse délivrée le : à : Me Cathy DELGADO, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3980
12 avril 2018
de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me François QUINQUIS, de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de PAPEETE (TAHITI) INTIMES Monsieur [Q] [U] Né le [Date naissance 1]
Chambre Sécurité Sociale
63ca42e79066fd7c90fc26a5
17 janvier 2023
d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉES : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 6
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19 avril 2023
Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/00272 APPELANTE Madame [V] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
francaise, situation familiale inconnue, gérant de société Demeurant 29, avenue Outrebon - 93250 VILLEMOMBLE Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître TRINK Emmanuel, avocat au barreau
Serv. contentieux social
6631312019f939ca6242b61a
24 avril 2024
Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJM N° de MINUTE : 24/00902 DEMANDEUR S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau
Chambre sociale
69d88d11cdc6046d47bb2abe
9 avril 2026
X] décédée le 07/02/2021 née le 29 Octobre 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LOYCE-CONTY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, Avocat au Barreau
2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97404
30 août 2023
ORA E CAR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société EL ROMPIDO GOLF CLUB agissant poursuites et diligences de ses représentants
CHAMBRE SOCIALE A
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3 juillet 2024
ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANT : [F] [K] né le 04 Août 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau
Chambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXU N° de MINUTE : 25/00272 Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Me Maxime DI MARINO, avocat au barreau
Chambre Sociale
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11 janvier 2024
de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Nathalie VALLEE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 mai 2023
de RENNES - Pôle Social Références : 18/1080 **** APPELANTE : La Société [7] Service AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau
Chambre de la Proximité
6960b6becdc6046d47b87739
8 janvier 2026
Judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 07 Janvier 1963 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté par Me Florence DROUIN, avocat au barreau
635236bd8c924eadffcc47c4
20 octobre 2022
plaidant la SELARL PERSPECTIVES MEROTTO FAVRE, avocat au barreau d'ANNECY M.
Pôle 3 - Chambre 1
6440d81de704a005d1ed70bd
aux affaires familiales de MEAUX - RG n° 19/02483 APPELANT Monsieur [V] [C] né le 5 Novembre 1978 à MONTREUIL (93) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Elodie MULON, avocat au barreau
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