CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 904 résultats pour « centre d'arbitrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d4cd580146773eec07

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Seine-et-Marne), ... et actuellement à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986, par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CENTRE

Source officielle

Page 45 sur 446

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

652a311b7ed1ea8318112631

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Détention arbitraire La garde à vue a été levée le 7 octobre 2023à 12h30 (début de notification à 12h15-fin de notification à 12h25).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502574_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 février 2025 par laquelle le chef d'établissement a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fd1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir que la clause de médiation et d’arbitrage ne fait pas obstacle à l’intervention du juge des référés pour condamner au paiement d’une provision si l’urgence

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585e1

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

d'insémination ; qu'en 1985 la CEIAM, a assigné devant le tribunal de grande instance de Rennes, la Société civile agricole du centre de la Crespelle (SCA de la Crespelle), qui exerce, depuis 1961, dans

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Centre Dentaire [Localité 7] Boissière et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC002000709

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

Leur argumentation était fondée sur un arrêt de la Cour d’arbitrage (devenue la «   Cour constitutionnelle   ») n o 73/2003 du 26   mai 2003 qui avait jugé ce qui suit   : «  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000971705

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Elle demandait par ailleurs au Conseil d'Etat de poser une question préjudicielle à ce propos à la Cour d'arbitrage.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0208DEC004672699

Admin. suprême

8 février 2001

8 février 2001

Le 6 août 1998, une inspectrice de l’Inspection linguistique ( Valsts valodas inspekcija ) du Centre de la langue d’Etat ( Valsts valodas centrs ) se rendit sur le lieu de travail de la requérante et procéda

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD003340096

Admin. suprême

15 juillet 2003

15 juillet 2003

    Les questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage 42.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c417bb

Cassation

22 juillet 1974

22 juillet 1974

SOCIALES, LA GARANTIE PREVUE PAR LES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT D'UNE CESSION DE PARTS ET NON D'UNE VENTE D'IMMEUBLE L'ASSIMILATION ARBITRAIREMENT

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c00

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

61372423cd58014677412bdc

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X..., admis le 6 avril 1984 au service de chirurgie du Centre hospitalier du Mans à la suite d'une chute à son domicile, a été transféré le 14 avril suivant, à la demande de cet établissement et par les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10824

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

(17e chambre), dans le litige l'opposant à l'Union pour la gestion des établissements de la caisse d'assurance maladie pour la région PACA et Corse, dont le siège est [...] , pour son établissement centre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03990_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a attribué le 30 septembre 2004 à la société Spie Partesia le lot n° 4 " cloisons / doublages " des

Source officielle
CC

civ2

61372333cd58014677406be5

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que le pourvoi est dirigé contre un arrêt (Aix-en-Provence, 19 octobre 1995) qui a reçu la SEMIACS dans son appel d'une sentence arbitrale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600397_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l'Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports de combat prévue le 24 janvier 2026 au centre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99f2c8a1343b8cd5fac6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43 Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Avril 2024 DESIGNONS : Le CMANOT (Centre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, insusceptible d’appel, DESIGNONS : Le CMANOT (Centre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306153_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, un incendie et diverses dégradations liées à une émeute au sein du centre de rétention administrative de Marseille ont rendu une partie des chambres indisponibles

Source officielle